RECLAMATION
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Cote : 2 G/COM 2Période : 1790 - 1790Fonds : 2G/COM - Impôts extraordinairesExtrait de la notice :
…. - Expéditions des rôles : correspondance (1790) ; réclamation : correspondance (1790).…
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Cote : 3 G/COM 17Période : 1967 - 1967Extrait de la notice :
…. - Réclamation d'un commerçant concernant l'application de nouvelles dispositions : correspondance (…
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Cote : 2 G/COM 3Période : 1794 - 1794Fonds : 2G/COM - Impôts extraordinairesExtrait de la notice :
…extraordinaire de guerre de 1794, organisation : Bulletin des lois de la République, correspondance (1794) ; réclamation…
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Cote : 1 G/COM 195Période : 1792 - 1840Fonds : 1G/COM - Impôts directsExtrait de la notice :
…Contribution des portes et fenêtres supportée par la ville, réclamation du conseil d'arrondissement auprès…
…Augmentation de valeurs locatives, réclamation de la ville de Compiègne concernant le rôle supplémentaire…
…Sous-répartition de l'impôt foncier, réclamation des villes de Noyon et de Compiègne : extrait des délibérations…
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Cote : 3 G/COM 14Période : 1868 - 1949Extrait de la notice :
…Taxe unique, réclamation de la ville de Compiègne concernant les limites et le périmètre à retenir :…
…Inspection des contributions indirectes, réclamation de la ville de Compiègne : correspondance (1941)…
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Période : 1782 - 1993Extrait du PDF d'origine
…Aménagement de chaussée et parking : décompte définitif, devis descriptif, plan, réclamation des riverains…
…abattage d’arbres, pose de corsets métalliques pour arbres : correspondance, rapport, délibération, réclamation…
…1982 2 O 14 Arrêts d’autobus, abribus, aubette. - Implantation, suppression : correspondance, réclamation…
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Cote : 3 G/COM 27Période : 1799 - 1981Extrait de la notice :
…Mesures de boisselerie, réclamation pour non-paiement : correspondance (1802).…
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Période : 1781 - 2001Extrait du PDF d'origine
…proposition, procès-verbal, lettre de démission, lettre de refus, signalement, demande d’indemnité, réclamation…
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Période : 1992Extrait du PDF d'origine
…agrandissement de la cour, acquisition des terrains, installation du chauffage central : acte de vente, réclamation…