ORDONNANCEMENT
Source :
data.culture.fr : gestion comptable
Voir aussi :
Apurement [4] ; engagement [30] ; gestion comptable [14673] ; MANDATEMENT [108] ; Paiement [33]
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Référence : DGFAR/SDPS/C2007-5073Statut du texte : caducDate de signature : 28/12/2007Date de signature ou de publication : 28/12/2007
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Référence : sans référenceStatut du texte : en vigueurDate de signature : 11/08/1983Date de signature ou de publication : 11/08/1983
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Référence : sans référenceStatut du texte : en vigueurDate de signature : 12/11/1982Date de signature ou de publication : 12/11/1982