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Vente sous condition suspensive par Désiré René Gimbal, négociant en immeubles demeurant 16, rue des Plantes, agissant en qualité d'administ...

Cote MC/ET/LXXII/1922

Période 1943 - 1944

Fonds Minutes et répertoires du notaire Jean Louis Michel BOUVET, 27 novembre 1935 - 31 décembre 1946 (étude LXXII)

Lieu de conservation Archives nationales

  • Document d'archives

Dépôt des statuts de la "Société d'études immobilières pour la région parisienne", établie 37, rue de la Bienfaisance, par Georges Monod, se...

Cote MC/ET/LVI/1507

Période 1922 - 1922

Fonds Minutes et répertoires du notaire Gustave Julien de RIDDER, 19 juillet 1894 - 26 novembre 1928 (étude LVI)

Lieu de conservation Archives nationales

  • Document d'archives

Dépôt des statuts de la société anonyme des "Établissements Chipot et Renard" sise 34, rue de Villejust, par Roger Jean Marie Chipot, indust...

Cote MC/ET/LVI/1502

Période 1922 - 1922

Fonds Minutes et répertoires du notaire Gustave Julien de RIDDER, 19 juillet 1894 - 26 novembre 1928 (étude LVI)

Lieu de conservation Archives nationales

  • Document d'archives

Vente d'un immeuble, situé rue La Boétie, par la "Société civile immobilière de la rue de La Boétie" à la société anonyme des "Fonderies et ...

Cote MC/ET/XLV/1176

Fonds Minutes et répertoires du notaire Charles Alphonse Victor FLEURY, 15 mars 1912 - 31 décembre 1938 (étude XLV)

Lieu de conservation Archives nationales

  • Document d'archives

Ministères chargés de la Reconstruction et de l'Urbanisme, puis de la Construction, puis de l'Équipement ; Direction de la construction...

Cote 19900613/1-19900613/25

Période 1950 - 1981

Lieu de conservation Archives nationales

  • Inventaire d'archives

- Réforme du statut de la copropriété (Elaboration du projet de loi modifiant la loi n° 65-557 du 10 juillet 1965 fixant le statut de la cop...

Cote 19900613/3

Période 1965 - 1978

Fonds Ministères chargés de la Reconstruction et de l'Urbanisme, puis de la Construction, puis de l'Équipement ; Direction de la construction...

Lieu de conservation Archives nationales

  • Document d'archives

* LOI DAILLET

Cote 19900613/6-19900613/7

Période 1950 - 1981

Fonds Ministères chargés de la Reconstruction et de l'Urbanisme, puis de la Construction, puis de l'Équipement ; Direction de la construction...

Lieu de conservation Archives nationales

  • Document d'archives

- Projet de loi sur la construction privée (loi relative à la construction à usage d'habitation et aux sociétés immobilières d'acquisition o...

Cote 19900613/9

Période 1962 - 1963

Fonds Ministères chargés de la Reconstruction et de l'Urbanisme, puis de la Construction, puis de l'Équipement ; Direction de la construction...

Lieu de conservation Archives nationales

  • Document d'archives

- BIGLOP (Bilan Global d'Opération) (1973-1974) | . Projet (Etude sur la mise au point d'un bilan global d'une opération de logements) | . C...

Cote 19900613/12

Période 1973 - 1975

Fonds Ministères chargés de la Reconstruction et de l'Urbanisme, puis de la Construction, puis de l'Équipement ; Direction de la construction...

Lieu de conservation Archives nationales

  • Document d'archives

- Stratégie des Groupes financiers dans l'immobilier : | . Proposition de projet "Les mouvements de capitaux privés dans le système de produ...

Cote 19900613/13

Période 1973 - 1975

Fonds Ministères chargés de la Reconstruction et de l'Urbanisme, puis de la Construction, puis de l'Équipement ; Direction de la construction...

Lieu de conservation Archives nationales

  • Document d'archives

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