COUVERT-CASTERA, Olivier

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  • Archives nationales 47

Dates

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Sans titre

Cote 19980516/2

Période 1995 - 1996

Fonds Justice ; Cabinet et services rattachés au Ministre ; Cabinet (1995-1996)

Lieu de conservation Archives nationales

  • Document d'archives

AUTRES REFORMES A L'ETUDE ; ETRANGERS, SYNDICATS

Cote 19980516/4

Période 1995 - 1996

Fonds Justice ; Cabinet et services rattachés au Ministre ; Cabinet (1995-1996)

Lieu de conservation Archives nationales

  • Document d'archives

Représentativité des syndicats et exercice de la liberté syndicale dans la fonction publique, contestations soulevées par la création d'un s...

Période 1996 - 1996

Fonds Justice ; Cabinet et services rattachés au Ministre ; Cabinet (1995-1996)

Lieu de conservation Archives nationales

  • Document d'archives

COOPERATION EUROPEENNE ET INTERNATIONALE

Cote 19980516/5

Période 1995 - 1996

Fonds Justice ; Cabinet et services rattachés au Ministre ; Cabinet (1995-1996)

Lieu de conservation Archives nationales

  • Document d'archives

Déplacement en Suisse à Berne : coopération francophone en matière d'entraide judiciaire au pénal (appel de Genève contre la corruption et p...

Fonds Justice ; Cabinet et services rattachés au Ministre ; Cabinet (1995-1996)

Lieu de conservation Archives nationales

  • Document d'archives

Projet de loi complétant le statut de la Polynésie française ; dispositions concernant le tribunal administratif de Papeete : texte initial,...

Période 1995 - 1996

Fonds Justice ; Cabinet et services rattachés au Ministre ; Cabinet (1995-1996)

Lieu de conservation Archives nationales

  • Document d'archives

Situation de la justice en Nouvelle-Calédonie : | demandes du F.L.N.K.S. (Front de libération national Kanak socialiste) sur la nécessité de...

Période 1995 - 1996

Fonds Justice ; Cabinet et services rattachés au Ministre ; Cabinet (1995-1996)

Lieu de conservation Archives nationales

  • Document d'archives

Conditions de délivrance de la carte d'agent immobilier " Transaction " aux architectes, loi Hoguet (1995-1996) : | - cas d'espèce : recours...

Période 1997 - 1997

Fonds Justice ; Cabinet et services rattachés au Ministre ; Cabinet (1995-1996)

Lieu de conservation Archives nationales

  • Document d'archives

Demande du Conseil supérieur de l'audiovisuel (C.S.A.) concernant le renforcement des dispositions relatives au traitement des procédures ju...

Période 1996 - 1996

Fonds Justice ; Cabinet et services rattachés au Ministre ; Cabinet (1995-1996)

Lieu de conservation Archives nationales

  • Document d'archives

Visite en France de M. Pal VASTAGH, ministre de la Justice de Hongrie, le 3 décembre 1996 : éléments d'informations sur la Hongrie et les pr...

Période 1996 - 1996

Fonds Justice ; Cabinet et services rattachés au Ministre ; Cabinet (1995-1996)

Lieu de conservation Archives nationales

  • Document d'archives

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