Document d'archives : Situation de la justice en Nouvelle-Calédonie : demandes du F.L.N.K.S. (Front de libération national Kanak socialiste) sur la...
Titre :
Situation de la justice en Nouvelle-Calédonie : demandes du F.L.N.K.S. (Front de libération national Kanak socialiste) sur la nécessité de renforcer les services spécialisés de police judiciaire en matière économique et financière sur le territoire (dépenses électorales et financement des activités politiques, juridiction d'instruction spécialisée), réponses du Garde des Sceaux.
Inventaire d'archives :
Justice ; Cabinet et services rattachés au Ministre ; Cabinet (1995-1996)
Personnes :
Thèmes :
droit commercial, déplacement officiel, juridiction administrative, justice, syndicat, sécurité