France. Cour de justice criminelle (Épinal)
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- Documents d'archives 88
- Archives des Vosges 88
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Cote 2 U 1 à 81
Période 1795 - 1811
Fonds Tribunal criminel et cour d'assises
Lieu de conservation Archives départementales des Vosges
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Document d'archives
Cote 2 U 1
Période 1799 - 1809
Fonds Tribunal criminel et cour d'assises
Lieu de conservation Archives départementales des Vosges
-
Document d'archives
Cote 2 U 2 à 11
Période 1800 - 1810
Fonds Tribunal criminel et cour d'assises
Lieu de conservation Archives départementales des Vosges
-
Document d'archives
Cote 2 U 5
Période 1803 - 1804
Fonds Tribunal criminel et cour d'assises
Lieu de conservation Archives départementales des Vosges
-
Document d'archives
Cote 2 U 7
Période 1806 - 1806
Fonds Tribunal criminel et cour d'assises
Lieu de conservation Archives départementales des Vosges
-
Document d'archives
Cote 2 U 8
Période 1807 - 1807
Fonds Tribunal criminel et cour d'assises
Lieu de conservation Archives départementales des Vosges
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Document d'archives
Cote 2 U 14
Période 1799 - 1801
Fonds Tribunal criminel et cour d'assises
Lieu de conservation Archives départementales des Vosges
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Document d'archives
Cote 2 U 18
Période 1800 - 1802
Fonds Tribunal criminel et cour d'assises
Lieu de conservation Archives départementales des Vosges
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Document d'archives
Cote 2 U 20
Période 1796 - 1802
Fonds Tribunal criminel et cour d'assises
Lieu de conservation Archives départementales des Vosges
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Document d'archives
Cote 2 U 21
Période 1801 - 1802
Fonds Tribunal criminel et cour d'assises
Lieu de conservation Archives départementales des Vosges
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Document d'archives