Document d'archives : Sessions de germinal-floréal an IX.

Contenu :

Perrard, Catherine, agent à gages, Mirecourt, vol (an IX) ; Marchal, Jean Nicolas, cultivateur, Plainfaing, rébellion envers un huissier (an IX) ; Colombier, Jean-Baptiste, manœuvre, Dommartin, et Duval, Jean-Baptiste, marchand ambulant, Hadol, vol (an IX) ; Vallé, Dominique, pâtre, Frébécourt, violences (an IX) ; Mathiot, François Xavier, sans domicile fixe, et Romain, Nicolas et Joseph, incendie volontaire (an IX) ; Vautrin, Nicolas, papetier, sans domicile fixe, vol (an VIII-an IX) ; Barra, Jean Antoine, officier de santé, et Petitjean, Marie, couturière, Bulgnéville, empoisonnement (an IX).

Cote :

2 U 14

Inventaire d'archives :

Tribunal criminel et cour d'assises

Informations sur le producteur :

Producteur public inconnu

Informations sur l'acquisition :

inconnue versement numéro via reprise-3501 Producteur public inconnu

Description physique :

Importance matérielle :
0.13

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