Procédures, dossiers : correspondance, rapports, citations de témoins à comparaître, actes d'accusations, extraits des minutes des greffes des tribunaux et des registres des actes d'écrou, mandats d'arrêts, ordonnances de prises de corps, procès-verbaux de vérifications de caisse, inventaires des pièces de procédures, exploits d'huissier, listes et informations de témoins, extraits d'arrêtés préfectoraux, copies de jugements, exécutoires de dépens, procès-verbaux d'expositions de condamnés, extrait du procès-verbal de vérification des rôles, mémoires de frais.

2 U 12 à 54

Tribunal criminel et cour d'assises