Document d'archives : Sessions d'août-septembre 1806.

Contenu :

Gavard, Joseph Nicolas, facteur de serinettes, Châtenois, faux en écriture (1806) ; Allolio, Ignace, militaire réformé, sans domicile, tentative d'homicide et vol (1806) ; Moinard, Jean-Baptiste, Padoux, vol (1806) ; Thomas, Barthélémy, manœuvre, Le Thillot, tentative d'homicide (1806) ; Laurent, Jean-Baptiste, Fauconcourt, vol (1806) ; Vançon, François, le Val d'Ajol, vol avec effraction (1806) ; Berthe, Dieudonné, manœuvre, Cirey [Moselle.], faux en écriture (1806) ; Richard, Marie Jeanne, Granges, vol avec effraction (1806) ; Grandemange, Jacques, cultivateur, Saint-Nabord, faux en écriture (1806) ; Braimuller, Françoise, Colmar, vol (1806).

Cote :

2 U 37

Inventaire d'archives :

Tribunal criminel et cour d'assises

Informations sur le producteur :

Producteur public inconnu

Informations sur l'acquisition :

inconnue versement numéro via reprise-3501 Producteur public inconnu

Description physique :

Importance matérielle :
0.13

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