Document d'archives : Sessions d'avril-mai 1810.

Contenu :

Santenoise, Étienne, Charles, vigneron, Châtel, vol (1810) ; Drouot, Élisabeth, dentellière, Mirecourt, vol (1810) ; Arnould, Étienne et Gabriel, cultivateurs, Rupt, violences envers un garde forestier (1810) ; Aptel, Antoine, cultivateur, Broqué, Anne, Dommartin, vol (1810) ; Marchal, Nicolas, cultivateur, Fresse, homicide (1810) ; Bossu, Claude Jean Baptiste, percepteur, Sandaucourt, homicide (1809-1810) ; Mathieu, Jean Louis, avocat et avoué, Remiremont, meurtre (1809-1810) ; Bazin, Nicolas Remi, colporteur, Le Val d'Ajol, vol avec effraction (1810).

Cote :

2 U 50

Inventaire d'archives :

Tribunal criminel et cour d'assises

Informations sur le producteur :

Producteur public inconnu

Informations sur l'acquisition :

inconnue versement numéro via reprise-3501 Producteur public inconnu

Description physique :

Importance matérielle :
0.13

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