Document d'archives : Sessions de vendémiaire-brumaire an X.

Contenu :

Divoux, Joseph Simon, cultivateur, Grandvillers, David, Nicolas Gorgon, commis de forges, Brouvelieures, vol (an IX-an X) ; Bohême, Pierre Antoine, Fresse, Arnould, Marie Aprone, couturière, Ramonchamp, et Genet, Joseph, Ramonchamp, faux, pourvoi en cassation (an IX-an X) ; Colin, Del, cordonnier, et Salmon Jean Nicolas, Ventron, homicide (an VIII-an X) ; Guyot, Jean-Baptiste, cultivateur, et Gaillard, François, boucher, Morizécourt, vol (an IX-an X) ; Renouche, Jean Claude, Mattaincourt, violences (an IX-an X) ; Mathieu, Nicolas, cultivateur, et Geoffroy, Amé, Saulxures, complicité d'assassinat et vol (an IV-an X) ; Grosdemenge, Dominique, et Morel, Claude, cultivateurs, Ramonchamp, violences et voies de fait (an VII-an X).

Cote :

2 U 16

Inventaire d'archives :

Tribunal criminel et cour d'assises

Informations sur le producteur :

Producteur public inconnu

Informations sur l'acquisition :

inconnue versement numéro via reprise-3501 Producteur public inconnu

Description physique :

Importance matérielle :
0.13

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