Document d'archives : Sessions de vendémiaire-brumaire an IX.

Contenu :

Marcelin, Jean, pâtre, La Viéville, assassinat (an VIII-an IX) ; Chappellier, Nicolas, percepteur, Neufchâteau, malversations (an VIII-an IX) ; Minouflet, Jacques, sabotier, Rollainville, violences (an VIII-an IX) ; Gillot, Louis, cultivateur, Le Magny, destructions d'arbres de la liberté (an VIII-an IX) ; Deschazeau, Jean, et Florentin, Sébastien, gardes forestiers, Charmois, prévarication (an VIII-an IX) ; Ragué, Sébastien, domestique, La Neuville-lès-Raon, trafic de fausse monnaie (an VIII-an IX) ; Mathieu, Jean Nicolas et Lambert, Nicolas, cultivateurs à Saulxures, tentative d'assassinat (an VIII-an IX).

Cote :

2 U 12

Inventaire d'archives :

Tribunal criminel et cour d'assises

Informations sur le producteur :

Producteur public inconnu

Informations sur l'acquisition :

inconnue versement numéro via reprise-3501 Producteur public inconnu

Description physique :

Importance matérielle :
0.13

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