Document d'archives : Sessions de germinal-floréal an XII.

Contenu :

Boittey, Pierre, vigneron, Fignévelle, vol (an XII) ; Gabriel, François Joseph, vigneron, Pfaffenheim [Haut-Rhin.], vol de titres (an XII) ; Thomas, Joseph, manœuvre, Coussey, tentative d'assassinat (an XII) ; Barthélémy, Jean Pierre, manœuvre, et Demenge, Laurent Amé, cultivateur, Saint-Maurice, assassinat (an XII) ; Coeurdacier, François, Antoine Clément, Nicolas et Marguerite, maçons, Henry, Jeanne (épouse Coeurdacier) et Marguerite, Petit, Julien, manœuvre, Rollin, Nicolas, cultivateur, Laviolette, Françoise, tricoteuse, Henry, Barbe (veuve Boiteux), Boiteux, Jean François et Anne, manœuvre et tricoteuse, Pochard, Élisabeth, tricoteuse, Attigny, violences et voies de faits (an XII) ; Adam, Georges, agent à gages, Velotte, homicide (an XII).

Cote :

2 U 28

Inventaire d'archives :

Tribunal criminel et cour d'assises

Informations sur le producteur :

Producteur public inconnu

Informations sur l'acquisition :

inconnue versement numéro via reprise-3501 Producteur public inconnu

Description physique :

Importance matérielle :
0.13

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