Document d'archives : Sessions de vendémiaire-ventôse an XIII.

Contenu :

Martin, Jean François, cultivateur, Fresnois, assassinat (an XII-an XIII) ; Colin, Jean Nicolas, tisserand, Entre-deux-Eaux, Kritt, Louis, Laveline, et Kropf, Antoine, Sainte-Marie-aux-Mines, violences (an XII-an XIII) ; Marande, Jean-Baptiste, tonnelier, La Neuveville, vol (an XIII) ; Jacquel, Jean François, sabotier, Granges, violence avec arme à feu (an XII-an XIII) ; Laurent, Laurent, menuisier, Épinal, assassinat (an XII-an XIII) ; Régnier, Étienne, cultivateur, Faucogney [Haute-Saône.], vol, violences et voies de fait sur un gendarme (an XII-an XIII) ; Munier, Jean, vigneron, Hergugney, violences et voies de fait sur un huissier (an XII-an XIII) ; Sonrier, Nicolas, Valentin, et Jean-Baptiste, cultivateurs, Laveline-du-Houx, violences (an XIII) ; Laval, Pierre, agent à gages, Bulgnéville, vol (an XIII) .

Cote :

2 U 31

Inventaire d'archives :

Tribunal criminel et cour d'assises

Informations sur le producteur :

Producteur public inconnu

Informations sur l'acquisition :

inconnue versement numéro via reprise-3501 Producteur public inconnu

Description physique :

Importance matérielle :
0.13

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