France. Tribunal d'instance (Évry, Essonne, France) autorité de qualité

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tribunal d'instance d'Evry

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  • Archives de l'Essonne 2 345

Dates

2 345 contenus liés

Parquet, généralités. - Circulaires reçues des ministères de la Justice et de l'Intérieur et de la Cour d'appel de PARIS. Circulaires (1847-...

Cote 3U/4

Période 1847 - 1872

Fonds 3U TRIBUNAUX DE PREMIERE INSTANCE (1776-1965)

Lieu de conservation Archives départementales de l'Essonne

  • Document d'archives

Parquet, généralités. - Circulaires reçues des ministères de la Justice et de l'Intérieur et de la Cour d'appel de PARIS (1897-1902).

Cote 3U/9

Période 1897 - 1902

Fonds 3U TRIBUNAUX DE PREMIERE INSTANCE (1776-1965)

Lieu de conservation Archives départementales de l'Essonne

  • Document d'archives

Parquet, personnel. - Procès-verbaux d'installation du tribunal (1811, 1816) ; procès-verbaux de destruction des cachets, timbres, sceaux de...

Cote 3U/39

Période 1802 - 1949

Fonds 3U TRIBUNAUX DE PREMIERE INSTANCE (1776-1965)

Lieu de conservation Archives départementales de l'Essonne

  • Document d'archives

Parquet, personnel. - Huissiers : nominations (1814-1815) ; transfert (1926) ; suppléance (1939) ; cessations de fonction (1828-1923) ; nomi...

Cote 3U/41

Période 1808 - 1939

Fonds 3U TRIBUNAUX DE PREMIERE INSTANCE (1776-1965)

Lieu de conservation Archives départementales de l'Essonne

  • Document d'archives

Parquet, affaires criminelles. - Instruction : provocations de militaires à la désobéissance.

Cote 3U/52

Période 1932 - 1932

Fonds 3U TRIBUNAUX DE PREMIERE INSTANCE (1776-1965)

Lieu de conservation Archives départementales de l'Essonne

  • Document d'archives

Parquet, affaires criminelles. - Instruction des affaires entrées au parquet : enregistrement des peines d'emprisonnement et des condamnatio...

Cote 3U/59

Période 1927 - 1930

Fonds 3U TRIBUNAUX DE PREMIERE INSTANCE (1776-1965)

Lieu de conservation Archives départementales de l'Essonne

  • Document d'archives

Parquet, affaires criminelles. - Instruction des affaires entrées au parquet : enregistrement des peines d'emprisonnement et des condamnatio...

Cote 3U/62

Période 1937 - 1940

Fonds 3U TRIBUNAUX DE PREMIERE INSTANCE (1776-1965)

Lieu de conservation Archives départementales de l'Essonne

  • Document d'archives

Parquet, affaires criminelles. - Instruction des affaires entrées au parquet : registre des demandes de recours en grâce, de réhabilitations...

Cote 3U/66

Période 1930 - 1945

Fonds 3U TRIBUNAUX DE PREMIERE INSTANCE (1776-1965)

Lieu de conservation Archives départementales de l'Essonne

  • Document d'archives

Parquet, affaires criminelles. - Procès-verbaux de gendarmerie et de police : registres des procès-verbaux de police et plaintes.

Cote 3U/74

Période 1829 - 1858

Fonds 3U TRIBUNAUX DE PREMIERE INSTANCE (1776-1965)

Lieu de conservation Archives départementales de l'Essonne

  • Document d'archives

Parquet, affaires criminelles. - Procès-verbaux de gendarmerie et de police : registres des procès-verbaux de police et plaintes (février 19...

Cote 3U/86

Période 1929 - 1930

Fonds 3U TRIBUNAUX DE PREMIERE INSTANCE (1776-1965)

Lieu de conservation Archives départementales de l'Essonne

  • Document d'archives

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