Document d'archives : Parquet, affaires criminelles. - Instruction des affaires entrées au parquet : registre des demandes de recours en grâce, de...
Titre :
Parquet, affaires criminelles. - Instruction des affaires entrées au parquet : registre des demandes de recours en grâce, de réhabilitations d'anciens détenus.
Contenu :
Archives textuelles
Cote :
3U/66
Inventaire d'archives :
Informations sur le producteur :
TRIBUNAL D INSTANCE D EVRY (service producteur)
TRIBUNAL D INSTANCE D EVRY (service versant)
Conditions d'accès :
au bout de 100 ans à partir de 1945
Langues :
Français
Description physique :
Papier