Document d'archives : Parquet, affaires criminelles. - Instruction des affaires entrées au parquet : enregistrement des peines d'emprisonnement et des...
Titre :
Parquet, affaires criminelles. - Instruction des affaires entrées au parquet : enregistrement des peines d'emprisonnement et des condamnations avec mentions de l'appel et diligences d'exécution.
Contenu :
Archives textuelles
Cote :
3U/62
Inventaire d'archives :
Informations sur le producteur :
TRIBUNAL D INSTANCE D EVRY (service producteur)
TRIBUNAL D INSTANCE D EVRY (service versant)
Conditions d'accès :
au bout de 60 ans à partir de 1940
Langues :
Français
Description physique :
Papier