54. Chemins vicinaux.
Date :
1852 - 1870
Contenu :
- Projet de loi relatif à l'achèvement des chemins vicinaux et à la création d'une caisse spéciale pour leur exécution, avec pièces jointes, 15 juin 1868 ;
- procès-verbaux des séances de la commission, du 27 avril au juin 1868 (un cahier) ;
- amendements ;
- délibérations du Conseil d'État.
Inventaire d'archives :
Corps législatif (1852-1870)Lieux :
Thèmes :
Type de document :
Fonctions :
Contexte de la notice :
Service d’archives : Archives nationales
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