1169 SL ROUTES/CIRCULATION ROUTIERE

Situer dans l’inventaire

Date :

1945 - 1998

Cote :

20020235/46-20020235/47

Inventaire d'archives :

Justice ; Direction des affaires criminelles et des grâces ; Sous-direction de la législation criminelle (1945-1998)

Thèmes :

Type de document :

Fonctions :

Où consulter le document :

Archives nationales

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