113 à 145. Impositions locales extraordinaires.
Date :
1852 - 1870
Contenu :
Projet de lois portant autorisation : de Abbeville à Yonne.
Inventaire d'archives :
Corps législatif (1852-1870)Lieux :
Thèmes :
Type de document :
Fonctions :
Contexte de la notice :
Service d’archives : Archives nationales
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