Traversée de Gillon et Carrefour avec le CD 195, aménagement : acte de vente n°6148.

Date :

1977 - 1978

Cote :

2606 W 342

Inventaire d'archives :

Conditions d'accès :

Institutions :

• Direction départementale de l'Equipement (DDE)
• Eaux et forêts (Les)
• Etat
• France télécom
• La Poste
• Ministère de l'économie et des finances
• Ministère de l'éducation nationale
• Ministère de la défense
• Ministère du travail
• Office national des forêts
• Ponts et chaussées (Les)
• Postes, télégraphes et téléphones (Les) (PTT)
• Société d'exploitation industrielle des tabacs et des allumettes (SEITA)
• Société nationale des chemins de fer français (SNCF)

Lieux :

• Epagny (Haute-Savoie, France)
• route nationale 508

Thèmes :

• domaine immobilier
• domaine public
• expropriation
• propriété publique
• travaux d'utilité publique

Type de document :

• Document d'archives