Commune de Saint-Carreuc.

Date :

1800 - 1935

Contenu :

Cote :

3 M 498

Inventaire d'archives :

Institutions :

• Côtes-d'Armor. Préfecture

Personnes ou Institutions :

• Côtes-d'Armor. Préfecture

Lieux :

• Saint-Carreuc (Côtes-d'Armor, France)
• Côtes-d'Armor (Bretagne, France ; département)

Thèmes :

• 19e siècle
• 20e siècle
• conseil municipal
• conseiller municipal
• contentieux administratif
• contentieux électoral
• maire
• prestation de serment
• élection
• élection municipale
• élection politique
• élu

Type de document :

• arrêté
• notice individuelle
• procès-verbal d'élection
• tract

Fonctions :

• organisation