Date des arrêts : 4 novembre 1870
Date :
1870 - 1870
Contenu :
Nom et prénom des accusés : GONOT Jean-Baptiste
Nature des crimes : incendie d'une maison
Lieu des crimes : Bâgé-la-Ville
Observations : une remise de peine lui a été accordée le 9/07/1879
Cote :
6
Inventaire d'archives :
Tribunal criminel et cour de justice criminelle de l'Ain. Cour d'assises de l'Ain. Cour d'assises du Léman (2 U)Conditions d'accès :
Manque.
Thèmes :
Type de document :
Où consulter le document :
Archives départementales de l'Ain
Contexte de la notice :
Service d’archives : Archives départementales de l'Ain
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