Dossier n° 128/06

Date :

2003 - 2006

Cote :

1593 W 4

Inventaire d'archives :

Conditions d'accès :

Institutions :

• France. Service pénitentiaire d'insertion et de probation (Côtes-d'Armor)
• Service pénitentiaire d'insertion et de probation (Côtes-d'Armor). Antenne (Saint-Brieuc)

Lieux :

• Côtes-d'Armor (Bretagne, France ; département)

Thèmes :

• 20e siècle
• 21e siècle
• application des peines
• condition pénitentiaire
• décision de justice
• homme
• insertion professionnelle
• insertion sociale
• justice pénale
• libération conditionnelle
• mise à l'épreuve
• peine de substitution
• population pénitentiaire
• probation
• sursis

Type de document :

• dossier individuel

Fonctions :

• contrôle
• contrôle judiciaire
• insertion
• probation

Activité :

• justice