janvier-mars 1941.

Situer dans l’inventaire

Date :

janvier-mars 1941

Cote :

3 U 1 791

Inventaire d'archives :

Tribunaux de première instance

Informations sur le producteur :

France. Tribunal d'instance (Épinal, Vosges)

Informations sur l'acquisition :

inconnue versement numéro via reprise-4436 France. Tribunal d'instance (Épinal, Vosges)

Conditions d'accès :

2042

Institutions :

Thèmes :

Type de document :

Où consulter le document :

Archives départementales des Vosges

Voir sur le site d'origine Coordonnées du service
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