Pièces saisies 59-64 chez Jacquet.
Date :
Sans date
Cote :
U 3 F A 110
Inventaire d'archives :
Cour d'appel de DijonThèmes :
Type de document :
Où consulter le document :
Archives départementales de Côte-d'Or
Contexte de la notice :
Service d’archives : Archives départementales de Côte-d'Or
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