Document d'archives : Pièces à conviction

Contenu :

Présentation du contenu
Les dossiers contiennent notamment des pièces comptables, de la correspondance, des coupures de presse et des pièces diverses du quotidien pouvant être perquisitionnées.

Cote :

U 3 F A 44-122

Inventaire d'archives :

Cour d'appel de Dijon

Liens