Document d'archives : Faillite de la Société anonyme « Consortium du gruyère », 10 rue Charles Dumont à Dijon
Contenu :
Présentation du contenu
Affaire c/x. Abus de confiance et infractions aux lois sur les sociétés.
Cote :
U 3 F A 74-83
Inventaire d'archives :
Thèmes :
Collaboration (1940-1944), Guerre 1939-1945, collaboration, juridiction, justice pénale, organisation judiciaire, épuration