Réglementation générale et police des cours d'eau.- Mode de jouissance des eaux : arrêté préfectoral (1839, 1858). Extraction de...
Titre :
Réglementation générale et police des cours d'eau.- Mode de jouissance des eaux : arrêté préfectoral (1839, 1858). Extraction de matériaux dans le lit des rivières (1906-1907). Bassin de l'Arconce (1884-1908), bassin de la Grosne (1882-1907), bassin de la Loire (1881-1908) : procès verbaux, croquis, correspondance. Police de la pêche, contraventions (1884-1891). Statistiques sur l'état des curages effectués (1892). Etat des cours d'eau dont le curage est urgent (1920).
Date :
1839 - 1920
Cote :
7 S 314
Inventaire d'archives :
Service hydraulique et Associations syndicales autorisées (7S)Lieux :
Thèmes :
Où consulter le document :
Archives départementales de Saône-et-Loire
Contexte de la notice :
Service d’archives : Archives départementales de Saône-et-Loire
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