n° 301 à 550/80.
Date :
1980 - 1980
Cote :
1549 W 308
Inventaire d'archives :
Tribunal de grande instance de Dinan (1822-2009)Conditions d'accès :
Délai
75 ans
Première année communicable
2056
Institutions :
Lieux :
Thèmes :
Type de document :
Où consulter le document :
Archives départementales des Côtes-d'Armor
Contexte de la notice :
Service d’archives : Archives départementales des Côtes-d'Armor
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