Les documents sont en général librement communicables. Néanmoins, certains documents sont soumis à des restrictions d'accès en raison des informations qu'ils contiennent. Cette rubrique vous présente les délais de communicabilité, l'application @docs et la procédure à suivre pour obtenir une dérogation à ces restrictions.

Vous trouverez un recensement des principales collections numérisées et diffusées sur les sites internet des Archives nationales, départementales et municipales : état civil, recensements de la population, cadastre et plans, documents iconographiques et audiovisuels, enregistrement et hypothèques, archives notariales et beaucoup d'autres ressources.

Les archives sont souvent utilisées pour étudier la vie d’un personnage, le déroulé d’un événement ou les activités d’une institution. Cette rubrique permet de découvrir de nombreux personnages, institutions, événements et thèmes de l'Antiquité jusqu'à nos jours.

Les services d'archives proposent une offre culturelle et éducative très variée et pour tous les publics. Cette rubrique s'adresse autant aux personnes curieuses de découvrir l'activité de valorisation des archives qu'aux enseignants désireux de monter un projet pédagogique.

La conservation des archives reflète l'organisation administrative de la France : à chaque niveau de l’organisation territoriale de la France, de l’État jusqu’aux communes, le public doit être en mesure de repérer et de consulter les documents qui l’intéressent.

commune de Sainte-Anastasie

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Compoix d'Aubarne-et-Vic.

Cote : E dépôt 107/1

Période : 1766 - 1768

Fonds : Archives communales de Sainte-Anastasie (1641-1865)
DD - Biens communaux ; eaux et forêts ; travaux publics ; voirie

Cote : E dépôt 107/8

Période : 1641 - 1865

Fonds : Archives communales de Sainte-Anastasie (1641-1865)
GG - Cultes ; instruction publique ; assistance publique

Cote : E dépôt 107/9

Période : 1641 - 1865

Fonds : Archives communales de Sainte-Anastasie (1641-1865)
Archives modernes

Cote : E dépôt 107/10-11

Période : 1641 - 1865

Fonds : Archives communales de Sainte-Anastasie (1641-1865)
Etat de section : déclarations.

Cote : E dépôt 107/10

Période : 1791 - 1791

Fonds : Archives communales de Sainte-Anastasie (1641-1865)
Délibérations consulaires.

Cote : E dépôt 107/3

Période : 1772 - 1785

Fonds : Archives communales de Sainte-Anastasie (1641-1865)
Impositions.

Cote : E dépôt 107/6

Période : 1641 - 1773

Fonds : Archives communales de Sainte-Anastasie (1641-1865)
Cessions, réparations.

Cote : E dépôt 107/8

Période : 1755 - 1778

Fonds : Archives communales de Sainte-Anastasie (1641-1865)
Transport de malades.

Cote : E dépôt 107/9

Période : 1749 - 1750

Fonds : Archives communales de Sainte-Anastasie (1641-1865)
G - Contributions. Cadastre. Administrations financières. P.T.T. Poids et mesures. Radio-Télévision

Cote : E dépôt 107/10

Période : 1641 - 1865

Fonds : Archives communales de Sainte-Anastasie (1641-1865)
Etat de section : déclarations.

Cote : E dépôt 107/10

Période : 1791 - 1791

Fonds : Archives communales de Sainte-Anastasie (1641-1865)
I - Police. Justice. Hygiène

Cote : E dépôt 107/11

Période : 1641 - 1865

Fonds : Archives communales de Sainte-Anastasie (1641-1865)
Archives anciennes

Cote : E dépôt 107/1-9

Période : 1641 - 1865

Fonds : Archives communales de Sainte-Anastasie (1641-1865)
BB - Administration communale

Cote : E dépôt 107/3, 5

Période : 1641 - 1865

Fonds : Archives communales de Sainte-Anastasie (1641-1865)
Délibérations consulaires.

Cote : E dépôt 107/3

Période : 1772 - 1785

Fonds : Archives communales de Sainte-Anastasie (1641-1865)
Inventaire des archives.

Cote : E dépôt 107/5

Période : 1781 - 1781

Fonds : Archives communales de Sainte-Anastasie (1641-1865)
FF - Justice et police

Cote : E dépôt 107/4

Période : 1641 - 1865

Fonds : Archives communales de Sainte-Anastasie (1641-1865)
G - Contributions. Cadastre. Administrations financières. P.T.T. Poids et mesures. Radio-Télévision

Cote : E dépôt 107/10

Période : 1641 - 1865

Fonds : Archives communales de Sainte-Anastasie (1641-1865)
I - Police. Justice. Hygiène

Cote : E dépôt 107/11

Période : 1641 - 1865

Fonds : Archives communales de Sainte-Anastasie (1641-1865)
3 I - Justice

Cote : E dépôt 107/11

Période : 1641 - 1865

Fonds : Archives communales de Sainte-Anastasie (1641-1865)
Copies de jugement.

Cote : E dépôt 107/11

Période : 1842 - 1865

Fonds : Archives communales de Sainte-Anastasie (1641-1865)
Inventaire des archives.

Cote : E dépôt 107/5

Période : 1781 - 1781

Fonds : Archives communales de Sainte-Anastasie (1641-1865)
Comptabilité.

Cote : E dépôt 107/7

Période : 1728 - 1766

Fonds : Archives communales de Sainte-Anastasie (1641-1865)
Procédures.

Cote : E dépôt 107/4

Période : 1772 - 1785

Fonds : Archives communales de Sainte-Anastasie (1641-1865)
GG - Cultes ; instruction publique ; assistance publique

Cote : E dépôt 107/9

Période : 1641 - 1865

Fonds : Archives communales de Sainte-Anastasie (1641-1865)
Sainte-Anastasie

Cote : 5 E 1377/1, 3-10

Période : 1792 - 1973

Fonds : Saint-Etienne-Cantalès à Salins
CC - Finances et contributions

Cote : E dépôt 107/1-2, 6-7

Période : 1641 - 1865

Fonds : Archives communales de Sainte-Anastasie (1641-1865)
Impositions.

Cote : E dépôt 107/6

Période : 1641 - 1773

Fonds : Archives communales de Sainte-Anastasie (1641-1865)
Comptabilité.

Cote : E dépôt 107/7

Période : 1728 - 1766

Fonds : Archives communales de Sainte-Anastasie (1641-1865)
Compoix de Russan.

Cote : E dépôt 107/2

Période : 1766 - 1768

Fonds : Archives communales de Sainte-Anastasie (1641-1865)
Cessions, réparations.

Cote : E dépôt 107/8

Période : 1755 - 1778

Fonds : Archives communales de Sainte-Anastasie (1641-1865)
Procédures.

Cote : E dépôt 107/4

Période : 1772 - 1785

Fonds : Archives communales de Sainte-Anastasie (1641-1865)
Transport de malades.

Cote : E dépôt 107/9

Période : 1749 - 1750

Fonds : Archives communales de Sainte-Anastasie (1641-1865)
Archives anciennes

Cote : E dépôt 107/1-9

Période : 1641 - 1865

Fonds : Archives communales de Sainte-Anastasie (1641-1865)
BB - Administration communale

Cote : E dépôt 107/3, 5

Période : 1641 - 1865

Fonds : Archives communales de Sainte-Anastasie (1641-1865)
CC - Finances et contributions

Cote : E dépôt 107/1-2, 6-7

Période : 1641 - 1865

Fonds : Archives communales de Sainte-Anastasie (1641-1865)
Compoix de Russan.

Cote : E dépôt 107/2

Période : 1766 - 1768

Fonds : Archives communales de Sainte-Anastasie (1641-1865)
Compoix d'Aubarne-et-Vic.

Cote : E dépôt 107/1

Période : 1766 - 1768

Fonds : Archives communales de Sainte-Anastasie (1641-1865)
DD - Biens communaux ; eaux et forêts ; travaux publics ; voirie

Cote : E dépôt 107/8

Période : 1641 - 1865

Fonds : Archives communales de Sainte-Anastasie (1641-1865)
FF - Justice et police

Cote : E dépôt 107/4

Période : 1641 - 1865

Fonds : Archives communales de Sainte-Anastasie (1641-1865)
Archives modernes

Cote : E dépôt 107/10-11

Période : 1641 - 1865

Fonds : Archives communales de Sainte-Anastasie (1641-1865)
3 I - Justice

Cote : E dépôt 107/11

Période : 1641 - 1865

Fonds : Archives communales de Sainte-Anastasie (1641-1865)
Copies de jugement.

Cote : E dépôt 107/11

Période : 1842 - 1865

Fonds : Archives communales de Sainte-Anastasie (1641-1865)
Archives communales de Sainte-Anastasie (1641-1865)

Cote : E dépôt 107 1-11

Période : 1641 - 1865

commune de Sainte-Anastasie

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