Les documents sont en général librement communicables. Néanmoins, certains documents sont soumis à des restrictions d'accès en raison des informations qu'ils contiennent. Cette rubrique vous présente les délais de communicabilité, l'application @docs et la procédure à suivre pour obtenir une dérogation à ces restrictions.

Vous trouverez un recensement des principales collections numérisées et diffusées sur les sites internet des Archives nationales, départementales et municipales : état civil, recensements de la population, cadastre et plans, documents iconographiques et audiovisuels, enregistrement et hypothèques, archives notariales et beaucoup d'autres ressources.

Les archives sont souvent utilisées pour étudier la vie d’un personnage, le déroulé d’un événement ou les activités d’une institution. Cette rubrique permet de découvrir de nombreux personnages, institutions, événements et thèmes de l'Antiquité jusqu'à nos jours.

Les services d'archives proposent une offre culturelle et éducative très variée et pour tous les publics. Cette rubrique s'adresse autant aux personnes curieuses de découvrir l'activité de valorisation des archives qu'aux enseignants désireux de monter un projet pédagogique.

La conservation des archives reflète l'organisation administrative de la France : à chaque niveau de l’organisation territoriale de la France, de l’État jusqu’aux communes, le public doit être en mesure de repérer et de consulter les documents qui l’intéressent.

Moulin, Antoine

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Restitution des sommes payées à tort par les adjudicataires de droits féodaux supprimés (lois des 6, 7 et 25 août 1792 et 17 juilet 1793). C...

Cote : 1 Q 1080

Période : 1791 - 1795

Fonds : Sous-Série 1 Q : Biens nationaux
Collégiale de Murat : arrangement avec L. de Villebeuf, seigneur de Chalinargues, au sujet d'une fondation, 1 pièce parchemin (1428, copie X...

Cote : 151 F 2

Période : 1428 - 1765

Fonds : Série F (Archives d'origine privée : dons, achats, dépôts)
Moulin (Antoine)

Période : 1485 - 1958

Fonds : Notaires du canton de Murat
1700-1735

Cote : 3 E 270/462

Période : 1700 - 1735

Fonds : Notaires du canton de Murat
1707-1710

Cote : 3 E 270/456

Période : 1707 - 1710

Fonds : Notaires du canton de Murat
1711-1713

Cote : 3 E 270/457

Période : 1711 - 1713

Fonds : Notaires du canton de Murat
1714-1718

Cote : 3 E 270/458

Période : 1714 - 1718

Fonds : Notaires du canton de Murat
1719-1723

Cote : 3 E 270/459

Période : 1719 - 1723

Fonds : Notaires du canton de Murat
1724-1732, 1730-1732

Cote : 3 E 270/460

Période : 1724 - 1732

Fonds : Notaires du canton de Murat
1733-1735

Cote : 3 E 270/461

Période : 1733 - 1735

Fonds : Notaires du canton de Murat
MOULIN, Antoine

Cote : 19940462/534

Période : 1916 - 1931

Fonds : Intérieur. Fichier central de la Sûreté nationale : dossiers individuels de MO à MZ (fin XIXe siècle-1940)
MOULIN, Antoine

Cote : F/7/6773

Période : 1825 - 1829

Fonds : Intérieur ; Police. Affaires politiques (série P.P. : Police politique) (1815-1841)
MOULIN, Antoine

Cote : 19790846/270

Période : 1917 - 1992

Fonds : Intérieur ; Direction générale de la Sûreté nationale. Dossiers de carrière de personnel de police en civil : L à P (1870-1970)
MOULIN, Antoine

Cote : F/7/10806

Période : 1791 - 1805

Fonds : Intérieur ; Police. Demandes et autorisations de résidence (an IV-an XI) : dossiers de I à Z (1795-1801)
Inventaire après décès: Moulin, Antoine.

Période : 1820 - 1820

Fonds : Minutes et répertoires du notaire Charles DENIS de VILLIERS, janvier 1820 - 6 mai 1822 (étude XXIX)
MOULIN, François

Cote : V/1/303

Fonds : Grande Chancellerie (sous-série V/1). Lettres de provision d'office : années 1735 et 1736
MOULIN, Antoine

Cote : V/1/410

Fonds : Grande Chancellerie (sous-série V/1). Lettres de provision d'office : années 1760, 1761 et 1762

Moulin, Antoine

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