Les documents sont en général librement communicables. Néanmoins, certains documents sont soumis à des restrictions d'accès en raison des informations qu'ils contiennent. Cette rubrique vous présente les délais de communicabilité, l'application @docs et la procédure à suivre pour obtenir une dérogation à ces restrictions.

Vous trouverez un recensement des principales collections numérisées et diffusées sur les sites internet des Archives nationales, départementales et municipales : état civil, recensements de la population, cadastre et plans, documents iconographiques et audiovisuels, enregistrement et hypothèques, archives notariales et beaucoup d'autres ressources.

Les archives sont souvent utilisées pour étudier la vie d’un personnage, le déroulé d’un événement ou les activités d’une institution. Cette rubrique permet de découvrir de nombreux personnages, institutions, événements et thèmes de l'Antiquité jusqu'à nos jours.

Les services d'archives proposent une offre culturelle et éducative très variée et pour tous les publics. Cette rubrique s'adresse autant aux personnes curieuses de découvrir l'activité de valorisation des archives qu'aux enseignants désireux de monter un projet pédagogique.

La conservation des archives reflète l'organisation administrative de la France : à chaque niveau de l’organisation territoriale de la France, de l’État jusqu’aux communes, le public doit être en mesure de repérer et de consulter les documents qui l’intéressent.

Conseil de prud'hommes

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Conseil des Prud'hommes

Cote : 1343 W 1196-1200

Période : 1954 - 1979

Fonds : Répertoire méthodique du fonds du Tribunal de Grande Instance de Gap
Conseil des prud'hommes de Gap et Briançon : circulaires, correspondance.

Cote : 1343 W 1196

Période : 1978 - 1979

Fonds : Répertoire méthodique du fonds du Tribunal de Grande Instance de Gap
Conseil de Prud'hommes de Gap et de Briançon. - Fonctionnement, statistiques : correspondance.

Cote : 1343 W 1197

Période : 1954 - 1979

Fonds : Répertoire méthodique du fonds du Tribunal de Grande Instance de Gap
Décorations, enquêtes : arrêtés, correspondance.

Cote : 1343 W 1199

Période : 1965 - 1975

Fonds : Répertoire méthodique du fonds du Tribunal de Grande Instance de Gap
EDIFICES COMMUNAUX : Conseil de Prud'hommes et services de la Foire (Lycée Ampère),...

Cote : 962WP/12/2

Période : 1925 - 1939

Fonds : Culture
EDIFICES COMMUNAUX : Conseil de Prud'hommes et services de la Foire (Lycée Ampère),...

Cote : 962WP/12/2

Période : 1925 - 1939

Fonds : Culture
ELECTIONS NON POLITIQUES : - Jury des Assises : formation des listes 1930 - chambre d'industrie touristique...

Cote : 518WP/61

Période : 1851 - 1930

Fonds : Police et justice
ELECTIONS : - Elections consulaires : élections aux prudhommes, à la chambre d'industrie du tourisme,...

Cote : 1112WP/15

Période : 1931 - 1932

Fonds : Police et justice
SAINT-RAMBERT-L'ILE BARBE : finances de la commune : budgets et comptes : préparation du budget, établissement...

Cote : 5WP/129

Période : 1819 - 1935

Fonds : Administration municipale
SAINT-RAMBERT-L'ILE BARBE : finances de la commune : budget et comptes : préparation et exécution du...

Cote : 5WP/130

Période : 1936 - 1963

Fonds : Administration municipale

Conseil de prud'hommes

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