Les documents sont en général librement communicables. Néanmoins, certains documents sont soumis à des restrictions d'accès en raison des informations qu'ils contiennent. Cette rubrique vous présente les délais de communicabilité, l'application @docs et la procédure à suivre pour obtenir une dérogation à ces restrictions.

Vous trouverez un recensement des principales collections numérisées et diffusées sur les sites internet des Archives nationales, départementales et municipales : état civil, recensements de la population, cadastre et plans, documents iconographiques et audiovisuels, enregistrement et hypothèques, archives notariales et beaucoup d'autres ressources.

Les archives sont souvent utilisées pour étudier la vie d’un personnage, le déroulé d’un événement ou les activités d’une institution. Cette rubrique permet de découvrir de nombreux personnages, institutions, événements et thèmes de l'Antiquité jusqu'à nos jours.

Les services d'archives proposent une offre culturelle et éducative très variée et pour tous les publics. Cette rubrique s'adresse autant aux personnes curieuses de découvrir l'activité de valorisation des archives qu'aux enseignants désireux de monter un projet pédagogique.

La conservation des archives reflète l'organisation administrative de la France : à chaque niveau de l’organisation territoriale de la France, de l’État jusqu’aux communes, le public doit être en mesure de repérer et de consulter les documents qui l’intéressent.

Tribunal d'instance de Briançon

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Nationalité

Cote : 1208 W 6-8, 68

Période : 1950 - 1992

Fonds : Répertoire méthodique du fonds du Tribunal d'instance de Briançon
Vérification de nationalité : correspondance avec la Chancellerie.

Cote : 1208 W 6

Période : 1950 - 1977

Fonds : Répertoire méthodique du fonds du Tribunal d'instance de Briançon
Dossiers individuels de demandes de reconnaissance de nationalité.

Cote : 1208 W 7

Période : 1962 - 1967

Fonds : Répertoire méthodique du fonds du Tribunal d'instance de Briançon
Warrants agricoles

Cote : 1523 W 16

Période : 1958 - 1987

Fonds : Répertoire méthodique du fonds du Tribunal d'instance de Briançon
Privilèges agricoles, warrants.

Cote : 1523 W 16

Période : 1958 - 1987

Fonds : Répertoire méthodique du fonds du Tribunal d'instance de Briançon
Mai 1966 à octobre 1969.

Cote : 1432 W 1

Période : 1966 - 1969

Fonds : Répertoire méthodique du fonds du Tribunal d'instance de Briançon
Du 1er janvier 1983 au 31 mai 1986.

Cote : 1523 W 15

Période : 1983 - 1986

Fonds : Répertoire méthodique du fonds du Tribunal d'instance de Briançon
Enquêtes

Cote : 1208 W 9-12

Période : 1960 - 1982

Fonds : Répertoire méthodique du fonds du Tribunal d'instance de Briançon
Procès-verbaux d'enquêtes, de bornage, de visites des lieux, de comparutions sur commission rogatoire, de tutelles, de conciliation, de tran...

Cote : 1208 W 10

Période : 1965 - 1972

Fonds : Répertoire méthodique du fonds du Tribunal d'instance de Briançon
Expertises

Cote : 1208 W 13-21, 1432 W 51-57

Période : 1960 - 2002

Fonds : Répertoire méthodique du fonds du Tribunal d'instance de Briançon

Tribunal d'instance de Briançon

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