Document d'archives : Vérification de nationalité : correspondance avec la Chancellerie.
Contenu :
Présentation du contenu
Nombreuses pièces jointes.
Cote :
1208 W 6
Inventaire d'archives :
Répertoire méthodique du fonds du Tribunal d'instance de Briançon
Conditions d'accès :
Délai
75 ans