Document d'archives : Privilèges agricoles, warrants.
Cote :
1523 W 16
Inventaire d'archives :
Répertoire méthodique du fonds du Tribunal d'instance de Briançon
Conditions d'accès :
Délai
50 ans
1523 W 16
Répertoire méthodique du fonds du Tribunal d'instance de Briançon