Document d'archives : Du 1er janvier 1983 au 31 mai 1986.
Cote :
1523 W 15
Inventaire d'archives :
Répertoire méthodique du fonds du Tribunal d'instance de Briançon
Institutions :
Thèmes :
20e siècle, 21e siècle, Affaire civile, Après 1945, Juridiction, Justice, Justice civile