Les documents sont en général librement communicables. Néanmoins, certains documents sont soumis à des restrictions d'accès en raison des informations qu'ils contiennent. Cette rubrique vous présente les délais de communicabilité, l'application @docs et la procédure à suivre pour obtenir une dérogation à ces restrictions.

Vous trouverez un recensement des principales collections numérisées et diffusées sur les sites internet des Archives nationales, départementales et municipales : état civil, recensements de la population, cadastre et plans, documents iconographiques et audiovisuels, enregistrement et hypothèques, archives notariales et beaucoup d'autres ressources.

Les archives sont souvent utilisées pour étudier la vie d’un personnage, le déroulé d’un événement ou les activités d’une institution. Cette rubrique permet de découvrir de nombreux personnages, institutions, événements et thèmes de l'Antiquité jusqu'à nos jours.

Les services d'archives proposent une offre culturelle et éducative très variée et pour tous les publics. Cette rubrique s'adresse autant aux personnes curieuses de découvrir l'activité de valorisation des archives qu'aux enseignants désireux de monter un projet pédagogique.

La conservation des archives reflète l'organisation administrative de la France : à chaque niveau de l’organisation territoriale de la France, de l’État jusqu’aux communes, le public doit être en mesure de repérer et de consulter les documents qui l’intéressent.

La Verpillère, Charles de

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Cote : 20010050/1

Période : 1975 - 1978

Fonds : Transports ; Direction générale de l'aviation civile ; Services rattachés au Directeur (1946-1985)
- Suite de l'arbitrage

Cote : 20010050/2

Période : 1946 - 1985

Fonds : Transports ; Direction générale de l'aviation civile ; Services rattachés au Directeur (1946-1985)
- Desserte aérienne de Singapour (accord entre le gouvernement de la république de Singapour et différents Etats)

Cote : 20010050/3

Période : 1976 - 1976

Fonds : Transports ; Direction générale de l'aviation civile ; Services rattachés au Directeur (1946-1985)
- Révision de la Convention de Rome de 1952 sur les dommages causes aux tiers à la surface

Cote : 20010050/4

Période : 1965 - 1978

Fonds : Transports ; Direction générale de l'aviation civile ; Services rattachés au Directeur (1946-1985)
- Travaux préparatoires à l'adoption de la Convention de Genève de 1948 sur la reconnaissance internationale des droits sur aéronefs

Cote : 20010050/5

Période : 1946 - 1949

Fonds : Transports ; Direction générale de l'aviation civile ; Services rattachés au Directeur (1946-1985)
- Séances du Comité Juridique relatif à l'examen du projet de révision du code de l'aviation civile

Cote : 20010050/6

Période : 1957 - 1963

Fonds : Transports ; Direction générale de l'aviation civile ; Services rattachés au Directeur (1946-1985)
- Révision du code de l'aviation civile (extension aux territoires d'outre-mer)

Cote : 20010050/7

Période : 1956 - 1965

Fonds : Transports ; Direction générale de l'aviation civile ; Services rattachés au Directeur (1946-1985)
- Travaux préparatoires relatifs à la loi n° 57-259 du 2 mars 1957 sur la responsabilité du transporteur aérien

Cote : 20010050/8

Période : 1953 - 1957

Fonds : Transports ; Direction générale de l'aviation civile ; Services rattachés au Directeur (1946-1985)
- Rapport Villiers sur la desserte aérienne régionale

Cote : 20010050/9

Période : 1975 - 1975

Fonds : Transports ; Direction générale de l'aviation civile ; Services rattachés au Directeur (1946-1985)
- Ratification de la Convention de Rome de 1933 sur la saisie conservatoire des aéronefs

Cote : 20010050/10

Période : 1953 - 1955

Fonds : Transports ; Direction générale de l'aviation civile ; Services rattachés au Directeur (1946-1985)
- Travaux du Groupe de Travail constitués pan l'étude des problèmes causés, émis pan le bruit des aéronefs

Cote : 20010050/11

Période : 1963 - 1968

Fonds : Transports ; Direction générale de l'aviation civile ; Services rattachés au Directeur (1946-1985)
- Groupe de Travail sur la redevance d'approche

Cote : 20010050/12

Période : 1977 - 1979

Fonds : Transports ; Direction générale de l'aviation civile ; Services rattachés au Directeur (1946-1985)
- Préparation du décret n° 80-908 du 17 novembre 1980 portant révision du code de l'aviation civile

Cote : 20010050/13

Période : 1979 - 1980

Fonds : Transports ; Direction générale de l'aviation civile ; Services rattachés au Directeur (1946-1985)
- Négociation de l'accord d'échange du Concorde entre Air-France, British Airways et Braniff

Cote : 20010050/14

Période : 1978 - 1979

Fonds : Transports ; Direction générale de l'aviation civile ; Services rattachés au Directeur (1946-1985)
Travaux concernant la Conférence internationale de Droit aérien de Rome (septembre 1973) pour la répression de la capture illicite d'aéronef...

Cote : 20010050/15

Période : 1970 - 1973

Fonds : Transports ; Direction générale de l'aviation civile ; Services rattachés au Directeur (1946-1985)
- Organisation de l'aviation civile outre-mer (recueil de textes anciens)

Cote : 20010050/16

Période : 1957 - 1962

Fonds : Transports ; Direction générale de l'aviation civile ; Services rattachés au Directeur (1946-1985)
- Comité de lutte contre le bruit (travaux divers - règlementation étrangère - urbanisme)

Cote : 20010050/17

Période : 1967 - 1975

Fonds : Transports ; Direction générale de l'aviation civile ; Services rattachés au Directeur (1946-1985)
- Groupe de Travail Transports/Environnement sur le Bruit Comités divers sur le bruit des aéronefs (compte-rendus de réunions)

Cote : 20010050/18

Période : 1968 - 1982

Fonds : Transports ; Direction générale de l'aviation civile ; Services rattachés au Directeur (1946-1985)
Droit de la Mer

Cote : 20010050/19-20010050/36

Période : 1946 - 1985

Fonds : Transports ; Direction générale de l'aviation civile ; Services rattachés au Directeur (1946-1985)
- Textes de base

Cote : 20010050/19

Période : 1955 - 1976

Fonds : Transports ; Direction générale de l'aviation civile ; Services rattachés au Directeur (1946-1985)
- 8e session de la conférence des Nations-Unies sur le droit de la mer

Cote : 20010050/20

Période : 1976 - 1980

Fonds : Transports ; Direction générale de l'aviation civile ; Services rattachés au Directeur (1946-1985)
- Projet de convention des Nations-Unies sur le droit de la mer

Cote : 20010050/21

Période : 1980 - 1985

Fonds : Transports ; Direction générale de l'aviation civile ; Services rattachés au Directeur (1946-1985)
- Droit de la Mer (Conférence de Caracas)

Cote : 20010050/22

Période : 1974 - 1975

Fonds : Transports ; Direction générale de l'aviation civile ; Services rattachés au Directeur (1946-1985)
- 4e, 5e et 6e sessions de la Conférence des Nations-Unies sur le droit de la Mer (Travaux préparatoires)

Cote : 20010050/23

Période : 1975 - 1977

Fonds : Transports ; Direction générale de l'aviation civile ; Services rattachés au Directeur (1946-1985)
- Actualisation du code de l'aviation civile - (préparation de l'édition 1981)

Cote : 20010050/24

Période : 1980 - 1980

Fonds : Transports ; Direction générale de l'aviation civile ; Services rattachés au Directeur (1946-1985)
- Statut de Berlin (problèmes de la desserte aérienne et répartition des responsabilités entre les différents états européens - aérodrome Be...

Cote : 20010050/25

Période : 1963 - 1977

Fonds : Transports ; Direction générale de l'aviation civile ; Services rattachés au Directeur (1946-1985)
- Eurocontrol (nouvelle convention) . Travaux préparatoires (1) | . Travaux préparatoires (2)

Cote : 20010050/26

Période : 1979 - 1980

Fonds : Transports ; Direction générale de l'aviation civile ; Services rattachés au Directeur (1946-1985)
- Travaux du groupe de travail intergouvernemental chargé de l'étude des redevances des installations et services de navigation aérienne de ...

Cote : 20010050/27

Période : 1962 - 1971

Fonds : Transports ; Direction générale de l'aviation civile ; Services rattachés au Directeur (1946-1985)
. Travaux du groupe consultatif sur les redevances de route

Cote : 20010050/28

Période : 1979 - 1979

Fonds : Transports ; Direction générale de l'aviation civile ; Services rattachés au Directeur (1946-1985)
. Préparation du décret du 28 avril 1972 intégrant la redevance de route dans le code de l'aviation civile

Cote : 20010050/29

Période : 1969 - 1972

Fonds : Transports ; Direction générale de l'aviation civile ; Services rattachés au Directeur (1946-1985)
- Problèmes juridiques posés pan l'accès du Concorde aux Etats-Unis

Cote : 20010050/30

Période : 1975 - 1977

Fonds : Transports ; Direction générale de l'aviation civile ; Services rattachés au Directeur (1946-1985)
- Travaux du sous-groupe d'étude juridique sur les activités futures d'Eurocontrol

Cote : 20010050/31

Période : 1978 - 1978

Fonds : Transports ; Direction générale de l'aviation civile ; Services rattachés au Directeur (1946-1985)
Sans titre

Cote : 20010050/32

Période : 1946 - 1985

Fonds : Transports ; Direction générale de l'aviation civile ; Services rattachés au Directeur (1946-1985)
- Problèmes techniques du Bruit (Etude - rapports différents) . Groupe Pascal

Période : 1973 - 1973

Fonds : Transports ; Direction générale de l'aviation civile ; Services rattachés au Directeur (1946-1985)
. Rapports Lorain Broca et Gilbert Guillaume

Période : 1971 - 1971

Fonds : Transports ; Direction générale de l'aviation civile ; Services rattachés au Directeur (1946-1985)
. Etude divers documents ITA

Période : 1968 - 1968

Fonds : Transports ; Direction générale de l'aviation civile ; Services rattachés au Directeur (1946-1985)
- Gnoupe de travail Gabolde

Cote : 20010050/33

Période : 1982 - 1982

Fonds : Transports ; Direction générale de l'aviation civile ; Services rattachés au Directeur (1946-1985)
- Projets de modification de l'*article L. 141-2 du code de l'aviation civile

Cote : 20010050/34

Période : 1968 - 1978

Fonds : Transports ; Direction générale de l'aviation civile ; Services rattachés au Directeur (1946-1985)
- Abondage aérien Sous-Comité OACI

Cote : 20010050/35

Période : 1947 - 1971

Fonds : Transports ; Direction générale de l'aviation civile ; Services rattachés au Directeur (1946-1985)
- Accords bilatéraux

Cote : 20010050/36

Période : 1948 - 1979

Fonds : Transports ; Direction générale de l'aviation civile ; Services rattachés au Directeur (1946-1985)
1924-1991

Cote : 20010058/1

Période : 1924 - 1991

Fonds : Transports ; Direction générale de l'aviation civile ; Services rattachés au Directeur (1983-1994)
Droit budgétaire

Cote : 1

Période : 1924 - 1991

Fonds : Transports ; Direction générale de l'aviation civile ; Services rattachés au Directeur (1983-1994)
Droit de la fonction publique : protection des fonctionnaires ; affaire Foillard, Chappert, 1983-1984 ; refus d'inscription sur une liste d'...

Cote : 2

Période : 1924 - 1991

Fonds : Transports ; Direction générale de l'aviation civile ; Services rattachés au Directeur (1983-1994)
Droit, transport, tribunaux maritimes | Navigation intérieure | Transports terrestres | Droit des transports : projet de loi relatif aux che...

Cote : 3

Période : 1924 - 1991

Fonds : Transports ; Direction générale de l'aviation civile ; Services rattachés au Directeur (1983-1994)
Droit administratif général : application de la loi informatique et libertés ; extension de textes législatifs ou réglementaires aux Tom ; l...

Cote : 4

Période : 1924 - 1991

Fonds : Transports ; Direction générale de l'aviation civile ; Services rattachés au Directeur (1983-1994)
Code de l'Aviation Civile : textes de base ; extension du code à l'outre-mer ; généralités ; modifications, 1924-1987

Cote : 5

Période : 1924 - 1991

Fonds : Transports ; Direction générale de l'aviation civile ; Services rattachés au Directeur (1983-1994)
1978-1994

Cote : 20010058/2

Période : 1978 - 1994

Fonds : Transports ; Direction générale de l'aviation civile ; Services rattachés au Directeur (1983-1994)
Langue française : principes généraux : dernier état ; usage à bord des avions étrangers desservant la France ; décret d'application loi Tou...

Cote : 6

Période : 1978 - 1994

Fonds : Transports ; Direction générale de l'aviation civile ; Services rattachés au Directeur (1983-1994)
Droit de la consommation

Cote : 7

Période : 1978 - 1994

Fonds : Transports ; Direction générale de l'aviation civile ; Services rattachés au Directeur (1983-1994)
Droit international général : valise diplomatique, statut du courrier ; droit des traités, 1988

Cote : 8

Période : 1978 - 1994

Fonds : Transports ; Direction générale de l'aviation civile ; Services rattachés au Directeur (1983-1994)

La Verpillère, Charles de

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