Les documents sont en général librement communicables. Néanmoins, certains documents sont soumis à des restrictions d'accès en raison des informations qu'ils contiennent. Cette rubrique vous présente les délais de communicabilité, l'application @docs et la procédure à suivre pour obtenir une dérogation à ces restrictions.

Vous trouverez un recensement des principales collections numérisées et diffusées sur les sites internet des Archives nationales, départementales et municipales : état civil, recensements de la population, cadastre et plans, documents iconographiques et audiovisuels, enregistrement et hypothèques, archives notariales et beaucoup d'autres ressources.

Les archives sont souvent utilisées pour étudier la vie d’un personnage, le déroulé d’un événement ou les activités d’une institution. Cette rubrique permet de découvrir de nombreux personnages, institutions, événements et thèmes de l'Antiquité jusqu'à nos jours.

Les services d'archives proposent une offre culturelle et éducative très variée et pour tous les publics. Cette rubrique s'adresse autant aux personnes curieuses de découvrir l'activité de valorisation des archives qu'aux enseignants désireux de monter un projet pédagogique.

La conservation des archives reflète l'organisation administrative de la France : à chaque niveau de l’organisation territoriale de la France, de l’État jusqu’aux communes, le public doit être en mesure de repérer et de consulter les documents qui l’intéressent.

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I - Politique de la Ville et Prévention de la délinquance

Cote : 19950397/1-19950397/26

Période : 1967 - 1993

Fonds : Justice ; Direction des affaires criminelles et des grâces ; Sous-direction de la justice criminelle (1967-1993)
- Notes et circulaires : note sur l'insécurité du ministère de la Justice et du ministère de l'Intérieur (1984), circulaire du Premier Minis...

Cote : 19950397/1

Période : 1967 - 1993

Fonds : Justice ; Direction des affaires criminelles et des grâces ; Sous-direction de la justice criminelle (1967-1993)
- Fiches d'instruction ne concernant pas la prévention de la délinquance, CIV. 1989-1992. | - Délégation interministérielle à la Ville (DIV)...

Cote : 19950397/2

Période : 1967 - 1993

Fonds : Justice ; Direction des affaires criminelles et des grâces ; Sous-direction de la justice criminelle (1967-1993)
Contrats de ville : action globale intégrée dans un projet urbain, dans des zones urbaines ou de grandes agglomérations en situation de cris...

Cote : 19950397/3

Période : 1967 - 1993

Fonds : Justice ; Direction des affaires criminelles et des grâces ; Sous-direction de la justice criminelle (1967-1993)
- Idem : Le Creusot, Lille, Lyon, Mantes-la-Jolie, Marseille, Mulhouse. 1990-1992.

Cote : 19950397/4

Période : 1967 - 1993

Fonds : Justice ; Direction des affaires criminelles et des grâces ; Sous-direction de la justice criminelle (1967-1993)
- Idem : Saint-Denis de la Réunion, Saint Die des Vosges, Saint Nazaire, Strasbourg, Toulouse. 1990-1992.

Cote : 19950397/5

Période : 1967 - 1993

Fonds : Justice ; Direction des affaires criminelles et des grâces ; Sous-direction de la justice criminelle (1967-1993)
Commission nationale pour le développement social des quartiers (CNDSQ) : | - Circulaires, notes. 1982-1988. | - Etudes d'actions locales me...

Cote : 19950397/6

Période : 1967 - 1993

Fonds : Justice ; Direction des affaires criminelles et des grâces ; Sous-direction de la justice criminelle (1967-1993)
: Conseil national de prévention de la délinquance (CNPD)

Cote : 19950397/7-19950397/10

Période : 1967 - 1993

Fonds : Justice ; Direction des affaires criminelles et des grâces ; Sous-direction de la justice criminelle (1967-1993)
- Textes généraux, circulaires, notes sur la création, les attributions et le fonctionnement du CNPD. 1983-1987. | - Procès-verbaux des réun...

Cote : 19950397/7

Période : 1967 - 1993

Fonds : Justice ; Direction des affaires criminelles et des grâces ; Sous-direction de la justice criminelle (1967-1993)
- Procès-verbaux des réunions du bureau exécutif du CNPD. 1987-1988. | - Contrat de connaissance entre le CNPD et le CNRS. 1984. | - Campagn...

Cote : 19950397/8

Période : 1967 - 1993

Fonds : Justice ; Direction des affaires criminelles et des grâces ; Sous-direction de la justice criminelle (1967-1993)

france. commission nationale pour le développement social des quartiers

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