Les documents sont en général librement communicables. Néanmoins, certains documents sont soumis à des restrictions d'accès en raison des informations qu'ils contiennent. Cette rubrique vous présente les délais de communicabilité, l'application @docs et la procédure à suivre pour obtenir une dérogation à ces restrictions.

Vous trouverez un recensement des principales collections numérisées et diffusées sur les sites internet des Archives nationales, départementales et municipales : état civil, recensements de la population, cadastre et plans, documents iconographiques et audiovisuels, enregistrement et hypothèques, archives notariales et beaucoup d'autres ressources.

Les archives sont souvent utilisées pour étudier la vie d’un personnage, le déroulé d’un événement ou les activités d’une institution. Cette rubrique permet de découvrir de nombreux personnages, institutions, événements et thèmes de l'Antiquité jusqu'à nos jours.

Les services d'archives proposent une offre culturelle et éducative très variée et pour tous les publics. Cette rubrique s'adresse autant aux personnes curieuses de découvrir l'activité de valorisation des archives qu'aux enseignants désireux de monter un projet pédagogique.

La conservation des archives reflète l'organisation administrative de la France : à chaque niveau de l’organisation territoriale de la France, de l’État jusqu’aux communes, le public doit être en mesure de repérer et de consulter les documents qui l’intéressent.

Municipalité de Moydans

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CC - Finances, impôts et comptabilité

Cote : E DEPOT 102 CC 1-4

Période : 1626 - 1790

Fonds : Répertoire numérique détaillé des archives déposées de la commune de Moydans
Cadastre

Cote : E DEPOT 102 CC 1-3

Période : 1637 - 1790

Fonds : Répertoire numérique détaillé des archives déposées de la commune de Moydans
Épuration des dettes de la commune. - Participation des nobles : supplique, délibération communale, jugement.

Cote : E DEPOT 102 CC 4

Période : 1626 - 1626

Fonds : Répertoire numérique détaillé des archives déposées de la commune de Moydans
GG - Cultes, instruction publique, assistance

Cote : E DEPOT 102 GG 1-2

Période : 1676 - 1792

Fonds : Répertoire numérique détaillé des archives déposées de la commune de Moydans
Actes des paroisses

Cote : E DEPOT 102 GG 1

Période : 1676 - 1792

Fonds : Répertoire numérique détaillé des archives déposées de la commune de Moydans
Registre paroissial.

Cote : E DEPOT 102 GG 1

Période : 1676 - 1792

Fonds : Répertoire numérique détaillé des archives déposées de la commune de Moydans
Organisation des paroisses

Cote : E DEPOT 102 GG 2

Période : 1723 - 1723

Fonds : Répertoire numérique détaillé des archives déposées de la commune de Moydans
Agriculture

Cote : E DEPOT 102 F 1

Période : 1902 - 1902

Fonds : Répertoire numérique détaillé des archives déposées de la commune de Moydans
Administration militaire

Cote : E DEPOT 102 H 1-3

Période : 1904 - 1915

Fonds : Répertoire numérique détaillé des archives déposées de la commune de Moydans
Comptes administratifs.

Cote : E DEPOT 102 L 3

Période : 1888 - 1917

Fonds : Répertoire numérique détaillé des archives déposées de la commune de Moydans
Revenus de la commune

Cote : E DEPOT 102 L 5

Période : 1887 - 1916

Fonds : Répertoire numérique détaillé des archives déposées de la commune de Moydans
Taxe d'affouage. - Montant de l'imposition : délibération communale.

Cote : E DEPOT 102 N 1

Période : 1915 - 1915

Fonds : Répertoire numérique détaillé des archives déposées de la commune de Moydans
Navigation et régime des eaux

Cote : E DEPOT 102 O 1

Période : 1882 - 1908

Fonds : Répertoire numérique détaillé des archives déposées de la commune de Moydans
Association syndicale du canal d'arrosage de la Rivière. - Élections : procès-verbaux (1885-1905), budgets des recettes et des dépenses (188...

Cote : E DEPOT 102 O 1

Période : 1882 - 1908

Fonds : Répertoire numérique détaillé des archives déposées de la commune de Moydans
Q - Assistance et prévoyance

Cote : E DEPOT 102 Q 1-11

Période : 1883 - 1932

Fonds : Répertoire numérique détaillé des archives déposées de la commune de Moydans
Protection des enfants du 1er âge

Cote : E DEPOT 102 Q 8-11

Période : 1883 - 1920

Fonds : Répertoire numérique détaillé des archives déposées de la commune de Moydans
Instruction publique

Cote : E DEPOT 102 R 1-3

Période : 1876 - 1897

Fonds : Répertoire numérique détaillé des archives déposées de la commune de Moydans
Registres matricule.

Cote : E DEPOT 102 R 1

Période : 1876 - 1886

Fonds : Répertoire numérique détaillé des archives déposées de la commune de Moydans
Budgets des recettes et des dépenses.

Cote : E DEPOT 102 Q 2

Période : 1890 - 1918

Fonds : Répertoire numérique détaillé des archives déposées de la commune de Moydans
Comptes de gestion.

Cote : E DEPOT 102 Q 3

Période : 1900 - 1911

Fonds : Répertoire numérique détaillé des archives déposées de la commune de Moydans
Application des lois d'assistance et de prévoyance

Cote : E DEPOT 102 Q 4-7

Période : 1913 - 1932

Fonds : Répertoire numérique détaillé des archives déposées de la commune de Moydans
Protection de la santé publique. - État des dépenses : contingent communal.

Cote : E DEPOT 102 Q 6

Période : 1914 - 1919

Fonds : Répertoire numérique détaillé des archives déposées de la commune de Moydans
Premier registre des maires : déclarations des parents ou ayants droit.

Cote : E DEPOT 102 Q 9

Période : 1883 - 1920

Fonds : Répertoire numérique détaillé des archives déposées de la commune de Moydans
Deuxième registre des maires : déclaration des nourrices, sevreuses ou gardeuses.

Cote : E DEPOT 102 Q 10

Période : 1883 - 1903

Fonds : Répertoire numérique détaillé des archives déposées de la commune de Moydans
Registres d'appel journalier.

Cote : E DEPOT 102 R 2

Période : 1879 - 1897

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