Les documents sont en général librement communicables. Néanmoins, certains documents sont soumis à des restrictions d'accès en raison des informations qu'ils contiennent. Cette rubrique vous présente les délais de communicabilité, l'application @docs et la procédure à suivre pour obtenir une dérogation à ces restrictions.

Vous trouverez un recensement des principales collections numérisées et diffusées sur les sites internet des Archives nationales, départementales et municipales : état civil, recensements de la population, cadastre et plans, documents iconographiques et audiovisuels, enregistrement et hypothèques, archives notariales et beaucoup d'autres ressources.

Les archives sont souvent utilisées pour étudier la vie d’un personnage, le déroulé d’un événement ou les activités d’une institution. Cette rubrique permet de découvrir de nombreux personnages, institutions, événements et thèmes de l'Antiquité jusqu'à nos jours.

Les services d'archives proposent une offre culturelle et éducative très variée et pour tous les publics. Cette rubrique s'adresse autant aux personnes curieuses de découvrir l'activité de valorisation des archives qu'aux enseignants désireux de monter un projet pédagogique.

La conservation des archives reflète l'organisation administrative de la France : à chaque niveau de l’organisation territoriale de la France, de l’État jusqu’aux communes, le public doit être en mesure de repérer et de consulter les documents qui l’intéressent.

Schneider-Maunoury, Frédéric

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Cote : 19950334/6

Période : 1993 - 1995

Fonds : Intérieur ; Ministres et secrétaires d'Etat délégués ; Ministre délégué ou secrétaire d'Etat chargé des collectivités locales ; Cabinet (199...
: Prime d'aménagement du territoire (P.A.T) : négociation de la nouvelle carte P.A.T | - Réforme de la carte de la prime d'aménagement du te...

Cote : 19950334/4

Période : 1993 - 1995

Fonds : Intérieur ; Ministres et secrétaires d'Etat délégués ; Ministre délégué ou secrétaire d'Etat chargé des collectivités locales ; Cabinet (199...
: Investissements industriels : dossiers particuliers | Dossiers de demandes d'aides et subventions, d'aides à l'implantation d'industries e...

Cote : 19950334/5

Période : 1993 - 1995

Fonds : Intérieur ; Ministres et secrétaires d'Etat délégués ; Ministre délégué ou secrétaire d'Etat chargé des collectivités locales ; Cabinet (199...
- Zones d'investissement privilégié (ZIP) : textes règlementaires, décret n° 93-814 du 11/05/1993 portant création d'une ZIP de la Sambre-Av...

Cote : 19950334/5

Période : 1993 - 1995

Fonds : Intérieur ; Ministres et secrétaires d'Etat délégués ; Ministre délégué ou secrétaire d'Etat chargé des collectivités locales ; Cabinet (199...
Intérieur ; Ministres et secrétaires d'Etat délégués ; Ministre délégué ou secrétaire d'Etat chargé des collectivités locales ; Cabinet (199...

Cote : 19950334/1-19950334/6

Période : 1993 - 1995
: Fonds structurels européens : négociations de la reforme

Cote : 19950334/1-19950334/2

Période : 1993 - 1995

Fonds : Intérieur ; Ministres et secrétaires d'Etat délégués ; Ministre délégué ou secrétaire d'Etat chargé des collectivités locales ; Cabinet (199...
- Historique de l'accord du 02/07/1993, préparation de la réunion du 02/07/1993 du conseil des affaires générales du conseil des communautés...

Cote : 19950334/1

Période : 1993 - 1995

Fonds : Intérieur ; Ministres et secrétaires d'Etat délégués ; Ministre délégué ou secrétaire d'Etat chargé des collectivités locales ; Cabinet (199...
- Fonds structurels européens, objectifs 2 et 5b (aide aux régions en conversion industrielle (2) et aux zones rurales en difficulté (5b) : ...

Cote : 19950334/2

Période : 1993 - 1995

Fonds : Intérieur ; Ministres et secrétaires d'Etat délégués ; Ministre délégué ou secrétaire d'Etat chargé des collectivités locales ; Cabinet (199...
: Comité des régions d'Europe (C.D.R.) | Création du C.D.R. de la CEE : notes d'information du Conseil européen sur la création du comité, l...

Cote : 19950334/2

Période : 1993 - 1995

Fonds : Intérieur ; Ministres et secrétaires d'Etat délégués ; Ministre délégué ou secrétaire d'Etat chargé des collectivités locales ; Cabinet (199...
: Fonds structurels européens : dossiers régionaux, classés par régions | Interventions des élus locaux sur les conditions d'éligibilité de ...

Cote : 19950334/3

Période : 1993 - 1995

Fonds : Intérieur ; Ministres et secrétaires d'Etat délégués ; Ministre délégué ou secrétaire d'Etat chargé des collectivités locales ; Cabinet (199...
: Conversion industrielle

Cote : 19950334/5-19950334/6

Période : 1993 - 1995

Fonds : Intérieur ; Ministres et secrétaires d'Etat délégués ; Ministre délégué ou secrétaire d'Etat chargé des collectivités locales ; Cabinet (199...
KRANAKIS, Eda | GIRI, Isabelle | BOUDOUSSIER, Michel | BORENSZTEJN, Hervé | BONNET, Jean-Paul | BENSAHEL, Jean-François | BENOIT-CATTIN, Luc...

Cote : 19930100/39

Période : 1990 - 1990

Fonds : Industrie ; Direction de l'administration générale ; Sous-direction des affaires économiques et financières ; Bureau opérations et contrôles...

Schneider-Maunoury, Frédéric

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