Les documents sont en général librement communicables. Néanmoins, certains documents sont soumis à des restrictions d'accès en raison des informations qu'ils contiennent. Cette rubrique vous présente les délais de communicabilité, l'application @docs et la procédure à suivre pour obtenir une dérogation à ces restrictions.

Vous trouverez un recensement des principales collections numérisées et diffusées sur les sites internet des Archives nationales, départementales et municipales : état civil, recensements de la population, cadastre et plans, documents iconographiques et audiovisuels, enregistrement et hypothèques, archives notariales et beaucoup d'autres ressources.

Les archives sont souvent utilisées pour étudier la vie d’un personnage, le déroulé d’un événement ou les activités d’une institution. Cette rubrique permet de découvrir de nombreux personnages, institutions, événements et thèmes de l'Antiquité jusqu'à nos jours.

Les services d'archives proposent une offre culturelle et éducative très variée et pour tous les publics. Cette rubrique s'adresse autant aux personnes curieuses de découvrir l'activité de valorisation des archives qu'aux enseignants désireux de monter un projet pédagogique.

La conservation des archives reflète l'organisation administrative de la France : à chaque niveau de l’organisation territoriale de la France, de l’État jusqu’aux communes, le public doit être en mesure de repérer et de consulter les documents qui l’intéressent.

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REPERTOIRE | Archives d'Alain BECHTEL, conseiller technique des ministres de l'industrie P. DREYFUS, J.P. CHEVENEMENT et L. FABIUS, chargé (...

Cote : 19890452/1-19890452/6

Période : 1981 - 1984

Fonds : Industrie ; Cabinet et services rattachés au Ministre ; Cabinet ; Conseiller technique (1981-1984)
GENERALITES

Cote : 19890452/1

Période : 1981 - 1984

Fonds : Industrie ; Cabinet et services rattachés au Ministre ; Cabinet ; Conseiller technique (1981-1984)
- Minutier chronologique d'A. BECHTEL | décembre 1983 - février 1984

Cote : Dossier 1

Période : 1983 - 1984

Fonds : Industrie ; Cabinet et services rattachés au Ministre ; Cabinet ; Conseiller technique (1981-1984)
Organisation et budget du Ministère de l'industrie | - Organigrammes des services, répartition des emplois budgétaires disponibles, proposit...

Cote : Dossier 2

Période : 1982 - 1983

Fonds : Industrie ; Cabinet et services rattachés au Ministre ; Cabinet ; Conseiller technique (1981-1984)
POLITIQUE DE L'ENERGIE | Politique générale | - Bilan 1982 du secteur énergie, compte-rendu du conseil des ministres du 27 juillet 1983 sur ...

Cote : Dossier 3

Période : 1982 - 1983

Fonds : Industrie ; Cabinet et services rattachés au Ministre ; Cabinet ; Conseiller technique (1981-1984)
Sans titre

Cote : 19890452/2

Période : 1981 - 1984

Fonds : Industrie ; Cabinet et services rattachés au Ministre ; Cabinet ; Conseiller technique (1981-1984)
Politique générale

Cote : Dossier 1

Période : 1982 - 1983

Fonds : Industrie ; Cabinet et services rattachés au Ministre ; Cabinet ; Conseiller technique (1981-1984)
IXème plan | - Programme prioritaire d'exécution n°5 : "réduire la dépendance énergétique en France", travaux du groupe long terme énergie d...

Cote : Dossier 2

Période : 1982 - 1983

Fonds : Industrie ; Cabinet et services rattachés au Ministre ; Cabinet ; Conseiller technique (1981-1984)
(loi du 26 juillet 1983) Loi de démocratisation du secteur public | - Elaboration et application de la loi aux entreprises nationales ; proj...

Cote : Dossier 3

Période : 1982 - 1983

Fonds : Industrie ; Cabinet et services rattachés au Ministre ; Cabinet ; Conseiller technique (1981-1984)
Commerce extérieur | - Bilan et perspectives du commerce extérieur pour le secteur de l'énergie : . notes des différents services du ministè...

Cote : Dossier 4

Période : 1983 - 1984

Fonds : Industrie ; Cabinet et services rattachés au Ministre ; Cabinet ; Conseiller technique (1981-1984)
Economies d'énergie | - Bilan des activités de l'AFME en 1983 ; bilan des actions développées par le FSGT en 1983 ; contentieux entre ...

Cote : Dossier 5

Période : 1983 - 1985

Fonds : Industrie ; Cabinet et services rattachés au Ministre ; Cabinet ; Conseiller technique (1981-1984)
PETROLE

Cote : 19890452/3

Période : 1981 - 1984

Fonds : Industrie ; Cabinet et services rattachés au Ministre ; Cabinet ; Conseiller technique (1981-1984)
Politique générale | - Approvisionnements ; autorisations spéciales d'importation de produits pétroliers ; stockage souterrain des hydrocarb...

Cote : Dossier 1

Période : 1983 - 1983

Fonds : Industrie ; Cabinet et services rattachés au Ministre ; Cabinet ; Conseiller technique (1981-1984)
Sociétés et organismes | - Visite de M. GARVIN, président du major américain EXXON ; contrat de plan 1983 et budget 1984 de la SNEA ; travau...

Cote : Dossier 2

Période : 1980 - 1984

Fonds : Industrie ; Cabinet et services rattachés au Ministre ; Cabinet ; Conseiller technique (1981-1984)
GAZ

Cote : 19890452/4

Période : 1981 - 1984

Fonds : Industrie ; Cabinet et services rattachés au Ministre ; Cabinet ; Conseiller technique (1981-1984)
GDF | - Orientations générales, situation financière, tarifs, politique commerciale : | . notes et correspondance de GDF, notes de la DIGEC

Cote : Dossier 1

Période : 1981 - 1984

Fonds : Industrie ; Cabinet et services rattachés au Ministre ; Cabinet ; Conseiller technique (1981-1984)
Unification des tarifs gaziers | - Contentieux entre la France et les Pays-Bas à propos de l'accord communautaire d'unification des tarifs g...

Cote : Dossier 2

Période : 1981 - 1983

Fonds : Industrie ; Cabinet et services rattachés au Ministre ; Cabinet ; Conseiller technique (1981-1984)
NUCLEAIRE

Cote : 19890452/5

Période : 1981 - 1984

Fonds : Industrie ; Cabinet et services rattachés au Ministre ; Cabinet ; Conseiller technique (1981-1984)
Uranium | - Stocks, consommation, traitement des déchets, permis d'exploitation de mines en vigueur en 1984, aspects juridiques et règlement...

Cote : Dossier 1

Période : 1983 - 1984

Fonds : Industrie ; Cabinet et services rattachés au Ministre ; Cabinet ; Conseiller technique (1981-1984)
CEA | - Réorganisation du CEA, régulations budgétaires de 1982, politique sociale, préparation du budget de 1983, orientations pour 1983 : |...

Cote : Dossier 2

Période : 1982 - 1983

Fonds : Industrie ; Cabinet et services rattachés au Ministre ; Cabinet ; Conseiller technique (1981-1984)
Filiales du CEA | - Cogema : constitution de COGERAP ; accord sur la restructuration de l'industrie des combustibles entre les sociétés P...

Cote : Dossier 3

Période : 1983 - 1984

Fonds : Industrie ; Cabinet et services rattachés au Ministre ; Cabinet ; Conseiller technique (1981-1984)
Sans titre

Cote : 19890452/6

Période : 1981 - 1984

Fonds : Industrie ; Cabinet et services rattachés au Ministre ; Cabinet ; Conseiller technique (1981-1984)
Centrales nucléaires | - Programme d'équipement électronucléaire ; stratégie et politique de développement des surgénérateurs en Europe et d...

Cote : Dossier 1

Période : 1983 - 1984

Fonds : Industrie ; Cabinet et services rattachés au Ministre ; Cabinet ; Conseiller technique (1981-1984)
Sûreté nucléaire | - Activités du SCSIN (service central de sûreté des installations nucléaires) ; plans d'urgence et de secours en cas d'ac...

Cote : Dossier 2

Période : 1982 - 1984

Fonds : Industrie ; Cabinet et services rattachés au Ministre ; Cabinet ; Conseiller technique (1981-1984)
Gestion des déchets radioactifs | - Conférence internationale de Seattle du 16 au 20 mai 1983 à l'initiative de l'AIEA (Association internat...

Cote : Dossier 3

Période : 1982 - 1983

Fonds : Industrie ; Cabinet et services rattachés au Ministre ; Cabinet ; Conseiller technique (1981-1984)
PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT | - Vie associative et environnement, recyclage du papier ; plan d'exposition aux risques naturels prévisibles...

Cote : 19890452/6

Période : 1979 - 1983

Fonds : Industrie ; Cabinet et services rattachés au Ministre ; Cabinet ; Conseiller technique (1981-1984)
PUK cuivre et métaux

Cote : Dossier 3

Période : 1981 - 1983

Fonds : Industrie ; Secrétariat d'Etat chargé de l'énergie ; Cabinet et services rattachés au Ministre ; Conseiller technique (1981-1983)
Tréfimétaux, usine de Dives sur mer (Calvados) | - restructuration économique et règlement du conflit social | . notes et synthèses des diff...

Période : 1983 - 1983

Fonds : Industrie ; Secrétariat d'Etat chargé de l'énergie ; Cabinet et services rattachés au Ministre ; Conseiller technique (1981-1983)
Projets de retraits de participation de PUK dans les sociétés Duffour et Igon (chimie) et Euromidas (production de ferromanganèse)

Période : 1983 - 1983

Fonds : Industrie ; Secrétariat d'Etat chargé de l'énergie ; Cabinet et services rattachés au Ministre ; Conseiller technique (1981-1983)
PRODUITS ET FILIERES

Cote : 19890450/13

Période : 1981 - 1983

Fonds : Industrie ; Secrétariat d'Etat chargé de l'énergie ; Cabinet et services rattachés au Ministre ; Conseiller technique (1981-1983)
Sans titre

Cote : Dossier 1

Période : 1981 - 1983

Fonds : Industrie ; Secrétariat d'Etat chargé de l'énergie ; Cabinet et services rattachés au Ministre ; Conseiller technique (1981-1983)
FILIERE FERROMANGANESE

Période : 1981 - 1983

Fonds : Industrie ; Secrétariat d'Etat chargé de l'énergie ; Cabinet et services rattachés au Ministre ; Conseiller technique (1981-1983)
- situation de l'industrie du ferromanganèse : production et commercialisation | . notes de synthèse du SMPSS

Période : 1983 - 1983

Fonds : Industrie ; Secrétariat d'Etat chargé de l'énergie ; Cabinet et services rattachés au Ministre ; Conseiller technique (1981-1983)
- contentieux COMILOG (société américano-franco-gabono-norvégienne)/PUK à propos du rachat par PUK de Bozel-électrométallurgie | . notes SMP...

Période : 1983 - 1984

Fonds : Industrie ; Secrétariat d'Etat chargé de l'énergie ; Cabinet et services rattachés au Ministre ; Conseiller technique (1981-1983)
FILIERE ZINC | - notes de synthèse SMPSS sur l'industrie du zinc : 1982 -1983 | - arrêt de l'électrolyse à l'usine de Viviez (Aveyron) de la...

Période : 1982 - 1984

Fonds : Industrie ; Secrétariat d'Etat chargé de l'énergie ; Cabinet et services rattachés au Ministre ; Conseiller technique (1981-1983)
METAUX NON FERREUX | - préparation de l'Assemblée générale de la Fédération des chambres syndicales des minerais et métaux non ferreux : | 2...

Période : 1984 - 1984

Fonds : Industrie ; Secrétariat d'Etat chargé de l'énergie ; Cabinet et services rattachés au Ministre ; Conseiller technique (1981-1983)
MATERIAUX DE CONSTRUCTION | GENERALITES

Cote : Dossier 2

Période : 1981 - 1983

Fonds : Industrie ; Secrétariat d'Etat chargé de l'énergie ; Cabinet et services rattachés au Ministre ; Conseiller technique (1981-1983)
- dossier d'information du ministère sur les différentes branches de l'industrie des matériaux de construction : 1981 -1983 | - "les possibi...

Période : 1981 - 1984

Fonds : Industrie ; Secrétariat d'Etat chargé de l'énergie ; Cabinet et services rattachés au Ministre ; Conseiller technique (1981-1983)
RESTRUCTURATION DE L'INDUSTRIE DES MATERIAUX DE CONSTRUCTION

Période : 1981 - 1983

Fonds : Industrie ; Secrétariat d'Etat chargé de l'énergie ; Cabinet et services rattachés au Ministre ; Conseiller technique (1981-1983)
ESCOGYPSE S.A. (PLAQUES DE PLATRE) A ANZIN (NORD) | - difficultés financières à compter de 1981, audit industriel et commercial demandé par ...

Période : 1981 - 1984

Fonds : Industrie ; Secrétariat d'Etat chargé de l'énergie ; Cabinet et services rattachés au Ministre ; Conseiller technique (1981-1983)
ETERMIT (FIBRES DE CIMENT) (YVELINES) | - difficultés financières entraînant un licenciement collectif | . notes SMPSS | : projet de licenci...

Période : 1983 - 1983

Fonds : Industrie ; Secrétariat d'Etat chargé de l'énergie ; Cabinet et services rattachés au Ministre ; Conseiller technique (1981-1983)
CIMENTS LAFARGE | - restructuration du groupe ciment Lafarge : projet de fermeture de sites et conséquences sociales | - restructuration de ...

Période : 1983 - 1984

Fonds : Industrie ; Secrétariat d'Etat chargé de l'énergie ; Cabinet et services rattachés au Ministre ; Conseiller technique (1981-1983)
SOCIETE DES CARRIERES ET FOURS A CHAUX DE DUGNY (SEINE-SAINT-DENIS) | - Conséquences économiques et sociales de la restructuration du secteu...

Période : 1984 - 1984

Fonds : Industrie ; Secrétariat d'Etat chargé de l'énergie ; Cabinet et services rattachés au Ministre ; Conseiller technique (1981-1983)
CNT (COMPTOIR TUILIER DU NORD) | - dépôt de bilan et cessation d'activités de la majeure partie des sites du CNT | - proposition du groupe c...

Période : 1983 - 1984

Fonds : Industrie ; Secrétariat d'Etat chargé de l'énergie ; Cabinet et services rattachés au Ministre ; Conseiller technique (1981-1983)
TUILERIES DE MARSEILLES ET DE LA MEDITERRANNEE | - restructuration de l'entreprise familiale initiale : création en juillet 1983 de TTM indu...

Période : 1983 - 1983

Fonds : Industrie ; Secrétariat d'Etat chargé de l'énergie ; Cabinet et services rattachés au Ministre ; Conseiller technique (1981-1983)
INDUSTRIE DU CARREAU CERAMIQUE | - difficultés du secteur liées à la concurrence étrangère intra et extracommunautaire, projets de modernisa...

Période : 1983 - 1984

Fonds : Industrie ; Secrétariat d'Etat chargé de l'énergie ; Cabinet et services rattachés au Ministre ; Conseiller technique (1981-1983)
GENERALITES

Cote : 19890450/1

Période : 1981 - 1983

Fonds : Industrie ; Secrétariat d'Etat chargé de l'énergie ; Cabinet et services rattachés au Ministre ; Conseiller technique (1981-1983)
MINUTIERS CHRONOLOGIQUES DE G. BELLEC

Période : 1981 - 1983

Fonds : Industrie ; Secrétariat d'Etat chargé de l'énergie ; Cabinet et services rattachés au Ministre ; Conseiller technique (1981-1983)
du 02.07.1981 au 04.02.1982

Cote : Dossier 1

Période : 1981 - 1983

Fonds : Industrie ; Secrétariat d'Etat chargé de l'énergie ; Cabinet et services rattachés au Ministre ; Conseiller technique (1981-1983)
du 05.02.1982 au 18.03.1983

Cote : Dossier 2

Période : 1981 - 1983

Fonds : Industrie ; Secrétariat d'Etat chargé de l'énergie ; Cabinet et services rattachés au Ministre ; Conseiller technique (1981-1983)

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