Les documents sont en général librement communicables. Néanmoins, certains documents sont soumis à des restrictions d'accès en raison des informations qu'ils contiennent. Cette rubrique vous présente les délais de communicabilité, l'application @docs et la procédure à suivre pour obtenir une dérogation à ces restrictions.

Vous trouverez un recensement des principales collections numérisées et diffusées sur les sites internet des Archives nationales, départementales et municipales : état civil, recensements de la population, cadastre et plans, documents iconographiques et audiovisuels, enregistrement et hypothèques, archives notariales et beaucoup d'autres ressources.

Les archives sont souvent utilisées pour étudier la vie d’un personnage, le déroulé d’un événement ou les activités d’une institution. Cette rubrique permet de découvrir de nombreux personnages, institutions, événements et thèmes de l'Antiquité jusqu'à nos jours.

Les services d'archives proposent une offre culturelle et éducative très variée et pour tous les publics. Cette rubrique s'adresse autant aux personnes curieuses de découvrir l'activité de valorisation des archives qu'aux enseignants désireux de monter un projet pédagogique.

La conservation des archives reflète l'organisation administrative de la France : à chaque niveau de l’organisation territoriale de la France, de l’État jusqu’aux communes, le public doit être en mesure de repérer et de consulter les documents qui l’intéressent.

Pascal, Jean-Baptiste-Joseph

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Jugements de paix

Cote : 4 L 4/5

Période : 1792 - 1792

Fonds : Justices de paix d'époque révolutionnaire (1790-1800)
Police correctionnelle

Cote : 4 L 4/9

Période : 1795 - 1801

Fonds : Justices de paix d'époque révolutionnaire (1790-1800)
Procès-verbaux de gardes-forestiers

Cote : 4 L 4/10

Période : 1793 - 1794

Fonds : Justices de paix d'époque révolutionnaire (1790-1800)
Exécutoires de dépens

Cote : 4 L 4/12

Période : 1793 - 1794

Fonds : Justices de paix d'époque révolutionnaire (1790-1800)
Justice de paix de Chaudes-Aigues

Cote : 4 L 4 / 1-13

Période : 1790 - 1805

Fonds : Justices de paix d'époque révolutionnaire (1790-1800)
Répertoires des actes et jugements

Cote : 4 L 4/1

Période : 1790 - 1800

Fonds : Justices de paix d'époque révolutionnaire (1790-1800)
Conciliations et non-conciliations

Cote : 4 L 4/3

Période : 1791 - 1801

Fonds : Justices de paix d'époque révolutionnaire (1790-1800)
Jugements de paix et expertises

Cote : 4 L 4/7

Période : 1793 - 1800

Fonds : Justices de paix d'époque révolutionnaire (1790-1800)
Police, police politique, police des grains

Cote : 4 L 4/8

Période : 1791 - 1795

Fonds : Justices de paix d'époque révolutionnaire (1790-1800)
Actes civils

Cote : 4 L 4/2

Période : 1791 - 1794

Fonds : Justices de paix d'époque révolutionnaire (1790-1800)
Jugements de paix

Cote : 4 L 4/4

Période : 1790 - 1791

Fonds : Justices de paix d'époque révolutionnaire (1790-1800)
Jugements de paix

Cote : 4 L 4/6

Période : 1793 - 1793

Fonds : Justices de paix d'époque révolutionnaire (1790-1800)
Citations à comparaître

Cote : 4 L 4/11

Période : 1793 - 1805

Fonds : Justices de paix d'époque révolutionnaire (1790-1800)
Documents isolés

Cote : 4 L 4/13

Période : 1791 - 1793

Fonds : Justices de paix d'époque révolutionnaire (1790-1800)

Pascal, Jean-Baptiste-Joseph

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