Les documents sont en général librement communicables. Néanmoins, certains documents sont soumis à des restrictions d'accès en raison des informations qu'ils contiennent. Cette rubrique vous présente les délais de communicabilité, l'application @docs et la procédure à suivre pour obtenir une dérogation à ces restrictions.

Vous trouverez un recensement des principales collections numérisées et diffusées sur les sites internet des Archives nationales, départementales et municipales : état civil, recensements de la population, cadastre et plans, documents iconographiques et audiovisuels, enregistrement et hypothèques, archives notariales et beaucoup d'autres ressources.

Les archives sont souvent utilisées pour étudier la vie d’un personnage, le déroulé d’un événement ou les activités d’une institution. Cette rubrique permet de découvrir de nombreux personnages, institutions, événements et thèmes de l'Antiquité jusqu'à nos jours.

Les services d'archives proposent une offre culturelle et éducative très variée et pour tous les publics. Cette rubrique s'adresse autant aux personnes curieuses de découvrir l'activité de valorisation des archives qu'aux enseignants désireux de monter un projet pédagogique.

La conservation des archives reflète l'organisation administrative de la France : à chaque niveau de l’organisation territoriale de la France, de l’État jusqu’aux communes, le public doit être en mesure de repérer et de consulter les documents qui l’intéressent.

Rocca, Yves

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avril-juin 1977

Cote : 20010085/1

Période : 1977 - 1981

Fonds : Justice ; Cabinet et services rattachés au Ministre ; Cabinet (1964-1981)
septembre-octobre 1977

Cote : 20010085/3

Période : 1977 - 1981

Fonds : Justice ; Cabinet et services rattachés au Ministre ; Cabinet (1964-1981)
novembre-décembre 1977

Cote : 20010085/4

Période : 1977 - 1981

Fonds : Justice ; Cabinet et services rattachés au Ministre ; Cabinet (1964-1981)
novembre-décembre 1978

Cote : 20010085/9

Période : 1977 - 1981

Fonds : Justice ; Cabinet et services rattachés au Ministre ; Cabinet (1964-1981)
janvier-février 1979

Cote : 20010085/10

Période : 1977 - 1981

Fonds : Justice ; Cabinet et services rattachés au Ministre ; Cabinet (1964-1981)
mai-juin 1979

Cote : 20010085/12

Période : 1977 - 1981

Fonds : Justice ; Cabinet et services rattachés au Ministre ; Cabinet (1964-1981)
novembre-décembre 1979

Cote : 20010085/15

Période : 1977 - 1981

Fonds : Justice ; Cabinet et services rattachés au Ministre ; Cabinet (1964-1981)
mai-juin 1980

Cote : 20010085/18

Période : 1977 - 1981

Fonds : Justice ; Cabinet et services rattachés au Ministre ; Cabinet (1964-1981)
septembre-octobre 1980

Cote : 20010085/20

Période : 1977 - 1981

Fonds : Justice ; Cabinet et services rattachés au Ministre ; Cabinet (1964-1981)
novembre-décembre 1980

Cote : 20010085/21

Période : 1977 - 1981

Fonds : Justice ; Cabinet et services rattachés au Ministre ; Cabinet (1964-1981)
février 1981

Cote : 20010085/23

Période : 1977 - 1981

Fonds : Justice ; Cabinet et services rattachés au Ministre ; Cabinet (1964-1981)
Réunions des secrétaires d'Etat.

Cote : 20010085/26-20010085/28

Période : 1978 - 1981

Fonds : Justice ; Cabinet et services rattachés au Ministre ; Cabinet (1964-1981)
Séances de travail à Rambouillet.

Cote : 20010085/36

Période : 1978 - 1978

Fonds : Justice ; Cabinet et services rattachés au Ministre ; Cabinet (1964-1981)
avril-décembre 1977

Cote : 20010085/41

Période : 1977 - 1981

Fonds : Justice ; Cabinet et services rattachés au Ministre ; Cabinet (1964-1981)
3 janvier-9 mars 1978

Cote : 20010085/43

Période : 1977 - 1981

Fonds : Justice ; Cabinet et services rattachés au Ministre ; Cabinet (1964-1981)
mai 1978

Cote : 20010085/45

Période : 1977 - 1981

Fonds : Justice ; Cabinet et services rattachés au Ministre ; Cabinet (1964-1981)
23-27 février 1979

Cote : 20010085/51

Période : 1977 - 1981

Fonds : Justice ; Cabinet et services rattachés au Ministre ; Cabinet (1964-1981)
24 novembre-20 décembre 1979

Cote : 20010085/60

Période : 1977 - 1981

Fonds : Justice ; Cabinet et services rattachés au Ministre ; Cabinet (1964-1981)
3-17 janvier 1980

Cote : 20010085/61

Période : 1977 - 1981

Fonds : Justice ; Cabinet et services rattachés au Ministre ; Cabinet (1964-1981)
6-27 mai 1980

Cote : 20010085/65

Période : 1977 - 1981

Fonds : Justice ; Cabinet et services rattachés au Ministre ; Cabinet (1964-1981)
28 mai-8 juillet 1980

Cote : 20010085/66

Période : 1977 - 1981

Fonds : Justice ; Cabinet et services rattachés au Ministre ; Cabinet (1964-1981)
3-24 mars 1981

Cote : 20010085/72

Période : 1977 - 1981

Fonds : Justice ; Cabinet et services rattachés au Ministre ; Cabinet (1964-1981)
Relations avec les médias

Cote : 20010085/74-20010085/88

Période : 1964 - 1981

Fonds : Justice ; Cabinet et services rattachés au Ministre ; Cabinet (1964-1981)
Emission « Le club de la presse ».

Cote : 20010085/84-20010085/85

Période : 1980 - 1980

Fonds : Justice ; Cabinet et services rattachés au Ministre ; Cabinet (1964-1981)
Aix-les-Bains et Chambéry (25 mai 1978)

Cote : 20010085/98

Période : 1977 - 1981

Fonds : Justice ; Cabinet et services rattachés au Ministre ; Cabinet (1964-1981)
Réunion et Ile Maurice (27 mars-1er avril 1980)

Cote : 20010085/103

Période : 1977 - 1981

Fonds : Justice ; Cabinet et services rattachés au Ministre ; Cabinet (1964-1981)
Tahiti et Nouvelle-Calédonie (1980)

Cote : 20010085/104

Période : 1977 - 1981

Fonds : Justice ; Cabinet et services rattachés au Ministre ; Cabinet (1964-1981)
Japon (février 1981)

Cote : 20010085/105-20010085/106

Période : 1977 - 1981

Fonds : Justice ; Cabinet et services rattachés au Ministre ; Cabinet (1964-1981)
Groupes de travail, séminaires, réunions

Cote : 20010085/109-20010085/141

Période : 1964 - 1981

Fonds : Justice ; Cabinet et services rattachés au Ministre ; Cabinet (1964-1981)
Groupe de travail relatif aux suites à donner au (1977-1979). Déjeuner des intellectuels à l'Elysée (15 septembre 1978). Mal français

Cote : 20010085/110

Période : 1977 - 1979

Fonds : Justice ; Cabinet et services rattachés au Ministre ; Cabinet (1964-1981)
Séminaires divers : séminaire de Rambouillet, réunion du 26 janvier 1979, séminaire du 8-9 mars 1979, séminaire du 18 mai 1979 sur les jours...

Cote : 20010085/112

Période : 1979 - 1980

Fonds : Justice ; Cabinet et services rattachés au Ministre ; Cabinet (1964-1981)
Groupe de travail sur le secret de l'instruction.

Cote : 20010085/113

Période : 1980 - 1980

Fonds : Justice ; Cabinet et services rattachés au Ministre ; Cabinet (1964-1981)
Direction des affaires civiles (juillet 1978-mars 1980)

Cote : 20010085/116

Période : 1978 - 1980

Fonds : Justice ; Cabinet et services rattachés au Ministre ; Cabinet (1964-1981)
Direction des affaires criminelles (juin 1978-juillet 1979)

Cote : 20010085/117

Période : 1978 - 1980

Fonds : Justice ; Cabinet et services rattachés au Ministre ; Cabinet (1964-1981)
Direction de l'éducation surveillée (juillet 1978-mai 1979)

Cote : 20010085/119

Période : 1978 - 1980

Fonds : Justice ; Cabinet et services rattachés au Ministre ; Cabinet (1964-1981)
Service de l'administration générale et de l'équipement (septembre 1978 et décembre 1980)

Cote : 20010085/120

Période : 1978 - 1980

Fonds : Justice ; Cabinet et services rattachés au Ministre ; Cabinet (1964-1981)
janvier-septembre 1979

Cote : 20010085/122

Période : 1978 - 1981

Fonds : Justice ; Cabinet et services rattachés au Ministre ; Cabinet (1964-1981)
18 mars-30 septembre 1980

Cote : 20010085/124

Période : 1978 - 1981

Fonds : Justice ; Cabinet et services rattachés au Ministre ; Cabinet (1964-1981)
octobre-décembre 1980

Cote : 20010085/125

Période : 1978 - 1981

Fonds : Justice ; Cabinet et services rattachés au Ministre ; Cabinet (1964-1981)
1er janvier-20 mai 1981

Cote : 20010085/126

Période : 1978 - 1981

Fonds : Justice ; Cabinet et services rattachés au Ministre ; Cabinet (1964-1981)
Conseil constitutionnel, Conseil d'Etat, Conseil économique et social, Cour des comptes, Ecole nationale d'administration, mouvement préfect...

Cote : 20010085/127

Période : 1977 - 1981

Fonds : Justice ; Cabinet et services rattachés au Ministre ; Cabinet (1964-1981)
1er juin 1979-30 avril 1981

Cote : 20010085/138

Période : 1977 - 1981

Fonds : Justice ; Cabinet et services rattachés au Ministre ; Cabinet (1964-1981)
Audiences des syndicats, associations, conseils et organismes divers.

Cote : 20010085/139

Période : 1977 - 1980

Fonds : Justice ; Cabinet et services rattachés au Ministre ; Cabinet (1964-1981)
A-J : | Aghassion | Amaranthe | Amiens (bourse du travail d') | Apalategui | Arenc | Aristy | Arnoux | Audoire | Autrement | Auvergnat de Pa...

Cote : 20010085/142

Période : 1977 - 1981

Fonds : Justice ; Cabinet et services rattachés au Ministre ; Cabinet (1964-1981)
R-Z : | Radio Riposte, radios clandestines, radios libres | Ranucci | Raoult | Rheims | Rohart | Rohou | Rouxel | Rouge (Bobbio) | Roy | Rus...

Cote : 20010085/145

Période : 1977 - 1981

Fonds : Justice ; Cabinet et services rattachés au Ministre ; Cabinet (1964-1981)
. Cours d'appel. | . Comité d'action des prisonniers | . Vacataires du plan Barre. | . Réforme de la Cour de cassation. | . Circulaire relat...

Cote : 20010085/146

Période : 1977 - 1981

Fonds : Justice ; Cabinet et services rattachés au Ministre ; Cabinet (1964-1981)
. Commission Pradel. | . Réforme des tribunaux de commerce. | . Projet de loi relatif aux baux à usage d'habitation, réforme des baux commer...

Cote : 20010085/148

Période : 1977 - 1981

Fonds : Justice ; Cabinet et services rattachés au Ministre ; Cabinet (1964-1981)
. Réforme de la procédure pénale sur la police judiciaire et le jury d'assises. | . Terrorisme, attentats par explosifs. | . Interventions d...

Cote : 20010085/152

Période : 1977 - 1981

Fonds : Justice ; Cabinet et services rattachés au Ministre ; Cabinet (1964-1981)
. Extraditions (affaires Affatigato, Jaroudi, Piperno, Rhoodie, Klaus Croissant). | . Changements de noms. | . Libération conditionnelle. | ...

Cote : 20010085/153

Période : 1977 - 1981

Fonds : Justice ; Cabinet et services rattachés au Ministre ; Cabinet (1964-1981)
. Objecteurs de conscience. | . Sécurité des français. | . Statut des femmes d'agriculteurs. | . Incendies volontaires. | . Les maires offic...

Cote : 20010085/154

Période : 1977 - 1981

Fonds : Justice ; Cabinet et services rattachés au Ministre ; Cabinet (1964-1981)

Rocca, Yves

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