Document d'archives : . Objecteurs de conscience. . Sécurité des français. . Statut des femmes d'agriculteurs. . Incendies volontaires. . Les...
Titre :
. Objecteurs de conscience. . Sécurité des français. . Statut des femmes d'agriculteurs. . Incendies volontaires. . Les maires officiers de police judiciaire. . Commission Mac Aleese sur la responsabilité médicale. . Proposition de loi sur le viol. . Les contrôles d'identité. . Amendes en matière de contraventions.
Cote :
20010085/154
Inventaire d'archives :
Justice ; Cabinet et services rattachés au Ministre ; Cabinet (1964-1981)
Personnes :
Cheramy, Bruno, Dufour, Charles, Giscard d'Estaing, Valéry (1926-....), Goldfeil, Alain, Kuhnmuch, Olivier, Lamenda, Vincent, Laplace, Jean-Claude, Monnet, Henri, Nicot, Xavier, Peyrefitte, Alain (1925-1999), Rocca, Yves, Verne, Françoise
Institutions :
Thèmes :
administration centrale, administration pénitentiaire, conseil des ministres, droit, droit privé, droit public, droit pénal, gouvernement, justice, libertés publiques, organisation judiciaire, presse, procédure civile, procédure pénale, profession judiciaire, protection judiciaire de la jeunesse, sécurité