Document d'archives : . Commission Pradel. . Réforme des tribunaux de commerce. . Projet de loi relatif aux baux à usage d'habitation, réforme des...
Titre :
. Commission Pradel. . Réforme des tribunaux de commerce. . Projet de loi relatif aux baux à usage d'habitation, réforme des baux commerciaux. . Propriétés foncières du ministère de la Justice. . Rétroactivité de la loi de finances sur les successions. . Sécurité routière : responsabilité en matière d'accidents de la circulation. . Projet de loi sur l'organisation judiciaire. . Transsexualité. . Cour de sûreté de l'état.
Cote :
20010085/148
Inventaire d'archives :
Justice ; Cabinet et services rattachés au Ministre ; Cabinet (1964-1981)
Personnes :
Cheramy, Bruno, Dufour, Charles, Giscard d'Estaing, Valéry (1926-....), Goldfeil, Alain, Kuhnmuch, Olivier, Lamenda, Vincent, Laplace, Jean-Claude, Monnet, Henri, Nicot, Xavier, Peyrefitte, Alain (1925-1999), Rocca, Yves, Verne, Françoise
Institutions :
Thèmes :
administration centrale, administration pénitentiaire, conseil des ministres, droit, droit privé, droit public, droit pénal, gouvernement, justice, libertés publiques, organisation judiciaire, presse, procédure civile, procédure pénale, profession judiciaire, protection judiciaire de la jeunesse, sécurité