Les documents sont en général librement communicables. Néanmoins, certains documents sont soumis à des restrictions d'accès en raison des informations qu'ils contiennent. Cette rubrique vous présente les délais de communicabilité, l'application @docs et la procédure à suivre pour obtenir une dérogation à ces restrictions.

Vous trouverez un recensement des principales collections numérisées et diffusées sur les sites internet des Archives nationales, départementales et municipales : état civil, recensements de la population, cadastre et plans, documents iconographiques et audiovisuels, enregistrement et hypothèques, archives notariales et beaucoup d'autres ressources.

Les archives sont souvent utilisées pour étudier la vie d’un personnage, le déroulé d’un événement ou les activités d’une institution. Cette rubrique permet de découvrir de nombreux personnages, institutions, événements et thèmes de l'Antiquité jusqu'à nos jours.

Les services d'archives proposent une offre culturelle et éducative très variée et pour tous les publics. Cette rubrique s'adresse autant aux personnes curieuses de découvrir l'activité de valorisation des archives qu'aux enseignants désireux de monter un projet pédagogique.

La conservation des archives reflète l'organisation administrative de la France : à chaque niveau de l’organisation territoriale de la France, de l’État jusqu’aux communes, le public doit être en mesure de repérer et de consulter les documents qui l’intéressent.

Ain. Conservation des hypothèques (Bourg-en-Bresse)

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Cote : 4 Q 1-4

Période : 1798 - 1955

Fonds : Hypothèques (4 Q)
Lhémine à Ryser

Cote : 4 Q 3

Période : 1798 - 1955

Fonds : Hypothèques (4 Q)
Volume 1 : Aaz à Azambre

Cote : 4 Q 5

Période : 1798 - 1955

Fonds : Hypothèques (4 Q)
Volume 3 : Barillet à Beal

Cote : 4 Q 7

Période : 1798 - 1955

Fonds : Hypothèques (4 Q)
Volume 10 : Bouvard à Brevet

Cote : 4 Q 14

Période : 1798 - 1955

Fonds : Hypothèques (4 Q)
Volume 11 : Brévier à Buffet

Cote : 4 Q 15

Période : 1798 - 1955

Fonds : Hypothèques (4 Q)
Volume 19 : Corade à Cyvot

Cote : 4 Q 23

Période : 1798 - 1955

Fonds : Hypothèques (4 Q)
Volume 22 : Demanget à Dessirier

Cote : 4 Q 26

Période : 1798 - 1955

Fonds : Hypothèques (4 Q)
Volume 24 : Doux à Dufod

Cote : 4 Q 28

Période : 1798 - 1955

Fonds : Hypothèques (4 Q)
Volume 25 : Dufour à Dutronc

Cote : 4 Q 29

Période : 1798 - 1955

Fonds : Hypothèques (4 Q)
Volume 26 : Dutroney à Eymond

Cote : 4 Q 30

Période : 1798 - 1955

Fonds : Hypothèques (4 Q)
Volume 34 : Gonffet à Grange

Cote : 4 Q 38

Période : 1798 - 1955

Fonds : Hypothèques (4 Q)
Volume 35 : Granger à Grubis

Cote : 4 Q 39

Période : 1798 - 1955

Fonds : Hypothèques (4 Q)
Volume 38 : Haberkorm à Jacquemet

Cote : 4 Q 42

Période : 1798 - 1955

Fonds : Hypothèques (4 Q)
Volume 49 : Martorey à Mercier

Cote : 4 Q 53

Période : 1798 - 1955

Fonds : Hypothèques (4 Q)
Volume 53 : Morjat à Mutin

Cote : 4 Q 57

Période : 1798 - 1955

Fonds : Hypothèques (4 Q)
Volume 57 : Nitza à Ozier

Cote : 4 Q 61

Période : 1798 - 1955

Fonds : Hypothèques (4 Q)
Volume 61 : Perretan à Picaude

Cote : 4 Q 65

Période : 1798 - 1955

Fonds : Hypothèques (4 Q)
Volume 62 : Picard à Pitrat

Cote : 4 Q 66

Période : 1798 - 1955

Fonds : Hypothèques (4 Q)
Volume 69 : Roi à Ryser

Cote : 4 Q 73

Période : 1798 - 1955

Fonds : Hypothèques (4 Q)
Volume 70 : Sabaté à Syre

Cote : 4 Q 74

Période : 1798 - 1955

Fonds : Hypothèques (4 Q)
Volume 73 : Trepoz à Vapillon

Cote : 4 Q 77

Période : 1798 - 1955

Fonds : Hypothèques (4 Q)
Volume 74 : Varagnat à Vernet

Cote : 4 Q 78

Période : 1798 - 1955

Fonds : Hypothèques (4 Q)
Volume 75 : Vernette à Vittard

Cote : 4 Q 79

Période : 1798 - 1955

Fonds : Hypothèques (4 Q)
Volume 77 : Personnes morales

Cote : 4 Q 81

Période : 1798 - 1955

Fonds : Hypothèques (4 Q)
Volumes 1 à 14

Cote : 4 Q 83

Période : 1798 - 1955

Fonds : Hypothèques (4 Q)
Volume 62

Cote : 4 Q 87

Période : 1798 - 1955

Fonds : Hypothèques (4 Q)
Volume 65

Cote : 4 Q 90

Période : 1798 - 1955

Fonds : Hypothèques (4 Q)
Volume 74

Cote : 4 Q 99

Période : 1798 - 1955

Fonds : Hypothèques (4 Q)
Volume 81

Cote : 4 Q 106

Période : 1798 - 1955

Fonds : Hypothèques (4 Q)
Volume 84

Cote : 4 Q 109

Période : 1798 - 1955

Fonds : Hypothèques (4 Q)
Volume 98

Cote : 4 Q 115

Période : 1798 - 1955

Fonds : Hypothèques (4 Q)
Volume 99

Cote : 4 Q 116

Période : 1798 - 1955

Fonds : Hypothèques (4 Q)
Volume 104

Cote : 4 Q 121

Période : 1798 - 1955

Fonds : Hypothèques (4 Q)
Volume 109

Cote : 4 Q 126

Période : 1798 - 1955

Fonds : Hypothèques (4 Q)
Volume 110

Cote : 4 Q 127

Période : 1798 - 1955

Fonds : Hypothèques (4 Q)
Volume 111

Cote : 4 Q 128

Période : 1798 - 1955

Fonds : Hypothèques (4 Q)
Volume 113

Cote : 4 Q 130

Période : 1798 - 1955

Fonds : Hypothèques (4 Q)
Volume 116

Cote : 4 Q 133

Période : 1798 - 1955

Fonds : Hypothèques (4 Q)
Volume 122

Cote : 4 Q 139

Période : 1798 - 1955

Fonds : Hypothèques (4 Q)
Volume 126

Cote : 4 Q 143

Période : 1798 - 1955

Fonds : Hypothèques (4 Q)
Volume 127

Cote : 4 Q 144

Période : 1798 - 1955

Fonds : Hypothèques (4 Q)
Volume 128

Cote : 4 Q 145

Période : 1798 - 1955

Fonds : Hypothèques (4 Q)
Volume 130

Cote : 4 Q 147

Période : 1798 - 1955

Fonds : Hypothèques (4 Q)
Volume 133

Cote : 4 Q 150

Période : 1798 - 1955

Fonds : Hypothèques (4 Q)
Volume 136

Cote : 4 Q 153

Période : 1798 - 1955

Fonds : Hypothèques (4 Q)
Volume 138

Cote : 4 Q 155

Période : 1798 - 1955

Fonds : Hypothèques (4 Q)
Volume 140

Cote : 4 Q 157

Période : 1798 - 1955

Fonds : Hypothèques (4 Q)
Volume 143

Cote : 4 Q 160

Période : 1798 - 1955

Fonds : Hypothèques (4 Q)
Volume 145

Cote : 4 Q 162

Période : 1798 - 1955

Fonds : Hypothèques (4 Q)