Document d'archives : Volume 77 : Personnes morales
Contenu :
On y trouve notemment les transcriptions relatives aux biens immmobiliers des communes, associations, commerces...
A signaler un répertoire alphabétiques en première page.
Cote :
4 Q 81
Inventaire d'archives :
Description physique :
Description physique: Registre
Nombre d'éléments
Nombre d'éléments: 111 pages