Document d'archives : Volume 77 : Personnes morales

Contenu :

On y trouve notemment les transcriptions relatives aux biens immmobiliers des communes, associations, commerces...
A signaler un répertoire alphabétiques en première page.

Cote :

4 Q 81

Inventaire d'archives :

Hypothèques (4 Q)

Description physique :

Description physique: Registre
Nombre d'éléments
Nombre d'éléments: 111 pages

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