Les documents sont en général librement communicables. Néanmoins, certains documents sont soumis à des restrictions d'accès en raison des informations qu'ils contiennent. Cette rubrique vous présente les délais de communicabilité, l'application @docs et la procédure à suivre pour obtenir une dérogation à ces restrictions.

Vous trouverez un recensement des principales collections numérisées et diffusées sur les sites internet des Archives nationales, départementales et municipales : état civil, recensements de la population, cadastre et plans, documents iconographiques et audiovisuels, enregistrement et hypothèques, archives notariales et beaucoup d'autres ressources.

Les archives sont souvent utilisées pour étudier la vie d’un personnage, le déroulé d’un événement ou les activités d’une institution. Cette rubrique permet de découvrir de nombreux personnages, institutions, événements et thèmes de l'Antiquité jusqu'à nos jours.

Les services d'archives proposent une offre culturelle et éducative très variée et pour tous les publics. Cette rubrique s'adresse autant aux personnes curieuses de découvrir l'activité de valorisation des archives qu'aux enseignants désireux de monter un projet pédagogique.

La conservation des archives reflète l'organisation administrative de la France : à chaque niveau de l’organisation territoriale de la France, de l’État jusqu’aux communes, le public doit être en mesure de repérer et de consulter les documents qui l’intéressent.

Cour d'appel de Poitiers

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Fonctionnement général

Cote : 2 U 2/1-136

Période : 1796 - 1978

Fonds : Cour d'appel de Poitiers (XIXe-première moitié du XXe siècles)
Administration générale

Cote : 2 U 2/1-38

Période : 1796 - 1960

Fonds : Cour d'appel de Poitiers (XIXe-première moitié du XXe siècles)
Procès-verbal d'installation par le préfet de la Vienne du tribunal d'appel, du tribunal criminel et du tribunal de première instance de Poi...

Cote : 2 U 2/1

Période : 1799 - 1857

Fonds : Cour d'appel de Poitiers (XIXe-première moitié du XXe siècles)
Registres de délibérations de la Cour et ordonnances du Premier Président

Cote : 2 U 2/2-15

Période : 1800 - 1941

Fonds : Cour d'appel de Poitiers (XIXe-première moitié du XXe siècles)
29 prairial an VIII-7 juin 1811

Cote : 2 U 2/2

Période : 1800 - 1811

Fonds : Cour d'appel de Poitiers (XIXe-première moitié du XXe siècles)
17 juin 1811- 15 février 1819

Cote : 2 U 2/3

Fonds : Cour d'appel de Poitiers (XIXe-première moitié du XXe siècles)
20 février 1819-4 février 1822

Cote : 2 U 2/4

Période : 1819 - 1822

Fonds : Cour d'appel de Poitiers (XIXe-première moitié du XXe siècles)
25 février 1822-27 mars 1827

Cote : 2 U 2/5

Période : 1822 - 1827

Fonds : Cour d'appel de Poitiers (XIXe-première moitié du XXe siècles)
24 avril 1827-28 décembre 1832

Cote : 2 U 2/6

Période : 1827 - 1832

Fonds : Cour d'appel de Poitiers (XIXe-première moitié du XXe siècles)
2 janvier 1833-1er mai 1840

Cote : 2 U 2/7

Période : 1833 - 1840

Fonds : Cour d'appel de Poitiers (XIXe-première moitié du XXe siècles)

Cour d'appel de Poitiers

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