Les documents sont en général librement communicables. Néanmoins, certains documents sont soumis à des restrictions d'accès en raison des informations qu'ils contiennent. Cette rubrique vous présente les délais de communicabilité, l'application @docs et la procédure à suivre pour obtenir une dérogation à ces restrictions.

Vous trouverez un recensement des principales collections numérisées et diffusées sur les sites internet des Archives nationales, départementales et municipales : état civil, recensements de la population, cadastre et plans, documents iconographiques et audiovisuels, enregistrement et hypothèques, archives notariales et beaucoup d'autres ressources.

Les archives sont souvent utilisées pour étudier la vie d’un personnage, le déroulé d’un événement ou les activités d’une institution. Cette rubrique permet de découvrir de nombreux personnages, institutions, événements et thèmes de l'Antiquité jusqu'à nos jours.

Les services d'archives proposent une offre culturelle et éducative très variée et pour tous les publics. Cette rubrique s'adresse autant aux personnes curieuses de découvrir l'activité de valorisation des archives qu'aux enseignants désireux de monter un projet pédagogique.

La conservation des archives reflète l'organisation administrative de la France : à chaque niveau de l’organisation territoriale de la France, de l’État jusqu’aux communes, le public doit être en mesure de repérer et de consulter les documents qui l’intéressent.

Conseil de prud'hommes de La Rochelle

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Pièces relatives au fonctionnement du conseil de Prud'hommes, minutes des décisions juridictionnelles (jugements et conciliations de 1981 à ...

Cote : 3743 W 1-20

Période : 1939 - 2009

Fonds : Etat thématique des versements W
Devillard, Alexandrine. - Banquet amical des conseillers prud'hommes de La Rochelle à Fouras le 21 mai 1905 menu (1905). A noter : imprimeur...

Cote : 4 J 4828

Période : 1905 - 1948

Fonds : 4 J - Papiers de familles et acquisitions extraordinaires
Correspondance administrative (1949-1959) ; minutes de jugement, section industrie (1941-1942 ; 1944-1957) ; minutes de jugements, section c...

Cote : 1132 W 1-35

Période : 1895 - 1982

Fonds : Etat thématique des versements W
Pièces relatives au fonctionnement du conseil de Prud'hommes, feuilles d'audience (2005-2008), dossiers individuels de procédure au fond et ...

Cote : 3604 W 1-22

Période : 1960 - 2010

Fonds : Etat thématique des versements W
Dossiers de procédure au fond et en référé ouverts en 1998 (échantillonnage), registres d'audiences de 2001 et 2002, rapports d'expertise de...

Cote : 2639 W 1-17

Période : 1998 - 2006

Fonds : Etat thématique des versements W
Procédures, fonctionnement général, audiences et contrats d'apprentissage.

Cote : 2170 W 1-48

Période : 1938 - 1995

Fonds : Etat thématique des versements W
Pièces relatives au fonctionnement du conseil de Prud'hommes, registre des mises au rôle (1975-1980) et registre d'audiences (2004), dossier...

Cote : 3191 W 1-14

Période : 1939 - 2004

Fonds : Etat thématique des versements W
Dossiers de procédure ; référés ; minutes de jugements ; personnel .

Cote : 1862 W 1-85

Période : 1956 - 1994

Fonds : Etat thématique des versements W
Dossiers de procédure en matière prud'homale .

Cote : 1266 W 1-30

Période : 1981 - 1988

Fonds : Etat thématique des versements W
Documents relatifs au fonctionnement de la juridiction, à son activité juridictionnelle et aux entreprises.

Cote : 4021 W 1-14

Période : 1981 - 2013

Fonds : Etat thématique des versements W
Dossiers de procédure au fond (échantillonnage des dossiers clos au 31 decembre 2000) (1996-2000)-.

Cote : 2372 W 1-5

Période : 1996 - 2000

Fonds : Etat thématique des versements W

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